la partie demanderesse a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles habituelles et en cas d'incapacité partielle

les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu les actes délivrés en date des 1er et 2 juillet 2024, par lesquels Madame [R] [J] a assigné devant le président du tribunal

, personnels para-médicaux, établissements hospitaliers et de soins) toutes pièces médicales qui ne lui auraient pas été transmises par les parties et dont la production lui paraîtra nécessaire ; Disons

, personnels para-médicaux, établissements hospitaliers et de soins) toutes pièces médicales qui ne lui auraient pas été transmises par les parties et dont la production lui paraîtra nécessaire ; Disons

Il dit qu'il entend partir rejoindre ses enfants dans le Nord de la France où son ex-compagne réside désormais s'il est remis en liberté.

tenue publiquement, présidée par Lucie LETOMBE, Juge, assistée de Jean JASMIN, Greffier Nous, Président, après avoir entendu les conseils des parties, Vu les actes délivrés en date des 9 octobre 2024

MOTIVATION Attendu, en droit, que, en application de l'article 2044 du Code civil, « La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née

L’URSSAF observe par ailleurs que si la SASU [3] évoque l’absence de toute intention coupable de la part de son sous-traitant, pour autant il n’en demeure pas moins que ce dernier a été reconnu coupable

[H] en qualité de vendeur lequel a barré la carte grise. Par ailleurs le chèque de paiement a été émis à son ordre. Il estime donc que c’est M.

estime nécessaire d'entendre les parties.

la compétence du juge du divorce d'ordonner la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux et de désigner un notaire pour y procéder à ce stade de la procédure ; RENVOIE, s'il y a lieu, les parties

Président, après avoir entendu les conseils des parties, Vu l’acte délivré en date des 17 et 21 mai 2024, enregistré sous le numéro de RG 24/53608, par lequel Madame [T] [N] a assigné devant le président

les parties comparantes ou leur conseil à l’audience du 27 février 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2025, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : FAITS, PROCÉDURE,

Monsieur [D] [K] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Rachid HASSAINE, avocat plaidant

Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ 01.87.27.98.58 Fax 01.44.32.53.46 ✉ regie1.tj-paris@justice.fr Sont acceptées les modalités de paiements suivantes

Entendre contradictoirement les parties, leurs conseils convoqués ou entendus (ceci dans le respect des règles de déontologie médicale ou relatives au secret professionnel) ; 4.

jours et enregistrée au greffe sous le numéro RG N° RG 26/00095 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XD6; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES

la partie demanderesse a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles habituelles et en cas d'incapacité partielle

seulement des éléments positifs sur lesquels il se fonde pour prendre sa décision et d’autre part que la régularité de la décision administrative s'apprécie au jour de son édiction, au regard des éléments

public, lesquels, ainsi que le préfet de Seine-et-Marne, ont tous été régulièrement avisés de la date, de l’heure, du lieu et des modalités de l’audience fixée le 09 janvier 2025.