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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
695ec6f9cdc6046d478c0959
6 janvier 2026
Par conclusions d'incident du 9 avril 2025, la SCI Alhel a saisi le juge de la mise en état d'une fin de non-recevoir et d'une demande d'expertise.
MEE Civil Contentieux
695c436e75782d5f06e786c8
5 janvier 2026
La résidence [Adresse 8], soumise aux statuts de la copropriété et représentée par le syndicat des copropriétaires, est administrée par son syndic en exercice, la société Consortium Régional Immobilier
Troisième Chambre
69ced172cdc6046d47e7bfe0
2 avril 2026
DÉFENDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] SAINT [Adresse 3] sis [Adresse 4] représenté par son syndic, GESTRIA, société par actions simplifiée immatriculée Registre du Commerce et
Service des référés
67eed2c0b848dd6814c5e7ab
3 avril 2025
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic la CABINET DM GESTION SAS [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE
CIVIL TP SAINT DENIS
67f5519ebbf04ef785743d26
7 avril 2025
de la [Adresse 9] REP/ SON SYNDIC LA SARL VITRY [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Anne MICHEL-TECHER, avocate au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Madame [G] [P] [V] [Adresse
Chambre 3 cab 03 D
66158538db5098996d5a8daf
8 avril 2024
[V] permettra de déterminer les responsabilités, et sur l’éventuelle contribution de Monsieur [J] au préjudice supporté par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES.
2ème Chambre Construction
695d87eb75782d5f0602dada
des copropriétaires, lors de cette réunion.
668839f4342d338c20d315ac
3 juillet 2024
Par ailleurs, est versé aux débats l’avis de l’expert prévu par l’article 245 du code de procédure civile, Monsieur [P] ayant fait état de la participation volontaire du demandeur à une réunion d’expertise
Pôle Civil section 1
67f981e50ea89248182add81
10 avril 2025
➢Sur la demande reconventionnelle du syndicat des copropriétaires Compte tenu de la solution donnée au litige, il y a lieu de faire droit à la demande du syndicat des copropriétaires et de condamner [
Chambre 10 cab 10 H
67fd50e2e85d0474bddb45b9
Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l'inscription d'une question à l'ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification
Chambre 1 Cabinet 1
6a0f78dacdc6046d477eacd0
19 mai 2026
La présente instance portant sur des charges de copropriété au sujet desquelles le syndic ne peut transiger et dont le recouvrement est urgent afin de procurer au syndicat les fonds indispensables à son
3ème Chbre Cab A2
65f34d93c094c59eadf5855d
21 décembre 2023
Par acte d’huissier en date du 24 décembre 2021, Madame [U] [I] a fait citer le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier, représenté par son syndic en exercice la société COGEFIM FOUQUE devenue
1ère Chambre
69d04624cdc6046d4709ca2f
3 avril 2026
Par acte du 4 juin 2024, la société La Rosière Valorisation a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble la Rosière Montvalezan dénommé Les Alpages, représenté par son syndic en exercice
1ère ch. - Sect. 2
6a1dde80cdc6046d47c05605
21 mai 2026
Chéneau non conforme avec partie gouttière PVC et zinguerie. ? Recouvrement zinc non soudé.
Élection professionnelle
65a9752519a7f19a782db6e6
16 janvier 2024
A cette même audience, le syndicat Force Ouvrière des Activités Complémentaires du Transport Aérien ( FOACTA) de la Région Parisienne réprésenté par Monsieur [EL] [I] muni d’un pouvoir spécial est intervenu
Référés civils
669ff259d9953d09165aeb6e
16 juillet 2024
Il en conclut que la SAS AERMEC doit participer à l'expertise.
6a0d79cecdc6046d4749b07f
18 mai 2026
(S) : Monsieur [N] [I] [G] [Adresse 3] [Localité 4] (RÉUNION) non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Emmanuelle LIBERTINO, Assistée de : Sophie RIVIERE, Greffière,
1ère ch. - Sect. 1
697bc05acdc6046d472ac309
GLI COORDINATION [Adresse 3] non représentée Ordonnance : réputée contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, M.
69e26504cdc6046d4797150f
13 avril 2026
des copropriétaires, représenté par son syndic, CITYA SAINT DENIS, l'a fait assigner, par acte de commissaire de justice du 1er octobre 2025, devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
6627e42442439575e2f530ad
23 avril 2024
DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] [Localité 5] représenté par son syndic en exercice la SARL VITRY [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Anne MICHEL-TECHER
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