Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 15 mars 2024.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du du tribunal judiciaire (Pôle Protection et Proximité) du 12 février 2024.

en LRAR, en copie simple à la Commission le EXPOSÉ DU LITIGE Par une lettre adressée au secrétariat de la Commission respectivement les 26 novembre 2024 et 23 décembre 2024 puis transmise par ce

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 28 novembre 2024.

43] - IEDOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 SURENDETTEMENT - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES

REUNION - IEDOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 SURENDETTEMENT - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES

présent lors des débats et du prononcé du délibéré, greffier, après que la cause a été débattue à l’audience publique du 26 septembre 2025 où l’affaire a été mise en délibéré au 10 octobre 2025, les parties

L'ensemble des parties a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à l'audience du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris du 26 octobre 2023.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’audience du 7 décembre 2023.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée réceptionnée le 10 août 2024 à l’audience de jugement du 15 novembre 2024. M.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 19 décembre 2024. Après un renvoi, l’affaire a été appelée à l’audience du 13 février 2025.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 13 février 2025.

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec avis de réception par le greffe à l'audience du 4 juillet 2025.

et le chauffage ; Les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec avis de réception par le greffe à l’audience du 11 mars 2024, doublée d'une lettre simple pour la débitrice.

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec avis de réception par le greffe. Le dossier a été appelé à l’audience du 5 décembre 2025 et renvoyé à l’audience du 06 février 2026.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 8 janvier 2024 du tribunal judiciaire (Pôle Protection et Proximité).

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec accusé de réception à l’audience du 7 octobre 2025; à cette audience, l’affaire a été renvoyée au 4 novembre 2025.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 28 février 2025.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception.