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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies Immobilières
6a10a963cdc6046d479b957c
22 mai 2026
PARTIE SAISIE Non comparant, n’ayant pas constitué avocat. S.A.
SAISIES IMMOBILIERES
67f6c775a9d5adc260621eba
9 avril 2025
et au barreau de L’ESSONNE ET : Madame [B] [J] née le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 11] de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 8] PARTIE SAISIE, non comparante, ni représentée
67f6c773a9d5adc260621e94
SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau de l’ESSONNE ET : Madame [Y] [D] [O] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 8] (Cameroun) de nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 6] PARTIE
69851586cdc6046d471b8532
1 octobre 2025
PARTIE SAISIE Non comparant, n’ayant pas constitué avocat.
6a10a8f8cdc6046d479b8dcc
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2 juillet 2025
CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée, au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 7] à PARIS (75003), agissant poursuites
Chambre référés
669640b3f5112d8edd0568cb
12 juillet 2024
CRBE JACQUET, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 9] non comparante G.A.E.C. GAEC PENN YAR, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 10] non comparant S.A.S.
66b26e5ad90d454e62ee8a40
3 juillet 2024
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L. 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes
Chambre 24 / Proxi fond
69f39a23cdc6046d47209fba
2 avril 2026
ET DÉFENDEUR : Monsieur [S] [Q] [C], demeurant [Adresse 3] - & actuellement [Adresse 4] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat du 3 avril 2023, Mme [K] [D]
67f6c777a9d5adc260621ee1
ET : Monsieur [Y] [T] [N] [B] [L] né le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] et encore [Adresse 2] et [Adresse 6] PARTIE SAISIE non comparante, ni représentée Service des
67f6c776a9d5adc260621ec2
POURSUIVANT, représentée par Maître Lidia MORELLI de la SELARL MORELLI, avocat au barreau de l’ESSONNE ET : Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 12] (Maroc) [Adresse 3] [Localité 4] PARTIE
Chambre des référés
S.C.I. DE LA BRIEREc/S.A
6973670fcdc6046d4769e4d1
8 janvier 2026
PRO’NET [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, non représenté DÉFENDERESSE Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 20 Novembre 2025 au cours de laquelle l’affaire a été
65e775f479d7e316eba7d879
31 janvier 2024
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Denis LAURENT de l’AARPI TGLD AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Stéphanie BAZIN de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES, avocat postulant au
TPX RAM CG FOND
697c4705cdc6046d47357131
6 janvier 2026
Après renvoi lors de l’audience du 30 septembre 2025, à la demande des consorts [X] pour envoi par lettre recommandée avec accusé de réception d’un devis actualisé des travaux de reprise à la partie défenderesse
669ab36130bd4f0c3f6bcb9b
19 juillet 2024
COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LES TERRASSES DE LA FORET 2 SIS [Adresse 3], représenté par son syndic, le cabinet ADUXIM, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS
677d8ef5b032d83cfd3ea0d9
7 janvier 2025
[F] [B] [Adresse 5] [Localité 1] Non comparant, non représenté DÉFENDEUR Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 19 Novembre 2024 au cours de laquelle l’affaire a été
682241e53cb412de32590517
CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 12] à PARIS (75003), agissant poursuites
Ch3 Cab3 Surendettement
69dfe91ccdc6046d475ea805
13 avril 2026
4] [Localité 3] non comparant, ni représenté TRESORERIE SEINE ET MARNE réf : OAE 502500026622, GUIM64077 AA 077029 [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, ni représentée EDF SERVICE CLIENT CHEZ IQERA
68e56bb20e2901d10fa47987
7 octobre 2025
[Adresse 4] [Localité 1] Non comparante ni représentée DÉFENDERESSE Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 02 Septembre 2025 au cours de laquelle l’affaire a été mise
Surendettement
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10 avril 2026
[Z] [X] 256 B RUE DES PYRENEES CS 92042 75970 PARIS CEDEX 20 non comparante Société [K] CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX
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