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47 995 résultats pour « partie non comparante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies Immobilières

6a10a963cdc6046d479b957c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PARTIE SAISIE Non comparant, n’ayant pas constitué avocat. S.A.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

67f6c775a9d5adc260621eba

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

et au barreau de L’ESSONNE ET : Madame [B] [J] née le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 11] de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 8] PARTIE SAISIE, non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

67f6c773a9d5adc260621e94

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau de l’ESSONNE ET : Madame [Y] [D] [O] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 8] (Cameroun) de nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 6] PARTIE

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

69851586cdc6046d471b8532

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

PARTIE SAISIE Non comparant, n’ayant pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6a10a8f8cdc6046d479b8dcc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PARTIE SAISIE Non comparant, n’ayant pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

689a3a3afd8239f1252f923b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée, au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 7] à PARIS (75003), agissant poursuites

Source officielle
TJ

Chambre référés

669640b3f5112d8edd0568cb

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

CRBE JACQUET, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 9] non comparante G.A.E.C. GAEC PENN YAR, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 10] non comparant S.A.S.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66b26e5ad90d454e62ee8a40

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L. 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

69f39a23cdc6046d47209fba

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ET DÉFENDEUR : Monsieur [S] [Q] [C], demeurant [Adresse 3] - & actuellement [Adresse 4] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat du 3 avril 2023, Mme [K] [D]

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

67f6c777a9d5adc260621ee1

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

ET : Monsieur [Y] [T] [N] [B] [L] né le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] et encore [Adresse 2] et [Adresse 6] PARTIE SAISIE non comparante, ni représentée Service des

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

67f6c776a9d5adc260621ec2

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

POURSUIVANT, représentée par Maître Lidia MORELLI de la SELARL MORELLI, avocat au barreau de l’ESSONNE ET : Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 12] (Maroc) [Adresse 3] [Localité 4] PARTIE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.C.I. DE LA BRIEREc/S.A

6973670fcdc6046d4769e4d1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PRO’NET [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, non représenté DÉFENDERESSE Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 20 Novembre 2025 au cours de laquelle l’affaire a été

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65e775f479d7e316eba7d879

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Denis LAURENT de l’AARPI TGLD AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Stéphanie BAZIN de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES, avocat postulant au

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

697c4705cdc6046d47357131

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Après renvoi lors de l’audience du 30 septembre 2025, à la demande des consorts [X] pour envoi par lettre recommandée avec accusé de réception d’un devis actualisé des travaux de reprise à la partie défenderesse

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

669ab36130bd4f0c3f6bcb9b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LES TERRASSES DE LA FORET 2 SIS [Adresse 3], représenté par son syndic, le cabinet ADUXIM, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef5b032d83cfd3ea0d9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[F] [B] [Adresse 5] [Localité 1] Non comparant, non représenté DÉFENDEUR Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 19 Novembre 2024 au cours de laquelle l’affaire a été

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

682241e53cb412de32590517

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 12] à PARIS (75003), agissant poursuites

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69dfe91ccdc6046d475ea805

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

4] [Localité 3] non comparant, ni représenté TRESORERIE SEINE ET MARNE réf : OAE 502500026622, GUIM64077 AA 077029 [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, ni représentée EDF SERVICE CLIENT CHEZ IQERA

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e56bb20e2901d10fa47987

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Adresse 4] [Localité 1] Non comparante ni représentée DÉFENDERESSE Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 02 Septembre 2025 au cours de laquelle l’affaire a été mise

Source officielle
TJ

Surendettement

69d94b9dcdc6046d47ce4b2e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Z] [X] 256 B RUE DES PYRENEES CS 92042 75970 PARIS CEDEX 20 non comparante Société [K] CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX

Source officielle

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