anonyme d’HLM [Adresse 4], représentée par son représentant légal, immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro B 945 753 531 - dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Maître

Elle fait observer que la société [L] Constructeur l’a renvoyée à la société Engie pour une partie de ses réclamations, celle-ci la renvoyant vers son sous-traitant, la société [J].

FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR

[T] [A] portant sur le logement n°94 situé [Adresse 4] à Forbach (57600) et a ordonné la libération des lieux susvisés de sa personne, de ses biens et de tous occupants de son chef avec le concours de

au bail,ordonner l'expulsion du locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef et notamment Monsieur [P] [Q] des lieux loués, avec si besoin le concours de la force publique, sous astreinte de

Par courrier en date du 6 août 2025, la société Caisse d’Epargne Île de France a mis la société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions en demeure de lui régler les sommes restant dues au titre du

ETS PERRET immatriculée au RCS DE NIMES sous le n° 340 596 147, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

La société SOFIDER, représentée par son conseil Maître [T], substitué par Maître LAW YEN, s’en est rapportée quant aux moyens de droit susceptibles d’être soulevés d’office, et notamment quant au caractère

BOSCO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 932 862 931, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal

personnel sans liquidation judiciaire, en conséquence débouter la société FRANFINANCE de l'ensemble de ses demandes, voir condamner la société FRANFINANCE à lui payer la somme de 5000 Euros pour préjudice

Euros, majorée des intérêts au taux légal à compter de son paiement à la banque.

FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Suite à la première réunion d'expertise, le Conseil de la société DMCP a sollicité l'expert judiciaire afin d'obtenir son avis pour attraire son assureur aux opérations d'expertise.

À l'audience de plaidoirie du 29 janvier 2026, la société de crédit représentée par son conseil a maintenu ses demandes comme dans l’assignation.

Ils étaient aussi associés de la société, chacun étant titulaire de la moitié des parts sociales.

HOIST FINANCE AB, venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL France Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [D] [R] [K] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [

[B] [A] devant déménager avec son épouse à [Localité 4] a sollicité la société par actions simplifiée (SAS) Société Française de Déménagement Internationale (ci-après dénommée société SOFDI).

Société [2], dont le siège social est sis : [Adresse 3], Non Comparante, Ni Représentée.

[Localité 2] inscrite au registre du commerce et des sociétés de PAPEETE sous le n° 12253 B, n°tahiti B66998 dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son gérant, Monsieur [L] [

A l’audience du 17 mars 2026, la société BNE a a comparu représentée par son conseil, s’est référé à son assignation et a maintenu ses demandes.