assistée de Me Baudouin HUC, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de la MAISON DE SANTE D’[Localité 5] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur

- Résultats d’examens biologiques du 28 février 2024 - Hospitalisation du 7 mars 2024 au 9 mars 2024 – Hôpital Privé [Localité 2] – Reprise chirurgicale - Compte rendu opératoire du 7 mars 2024 - Hospitalisation

MOTIFS DE L’ORDONNANCE L’hospitalisation sans son consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter le principe, résultant de l’article 66 de la Constitution, selon lequel la liberté

Sur la base des certificats médicaux établis aux échéances de 24 et de 72 heures son maintien en hospitalisation complète a été décidé le 24 juin suivant.

MOTIFS DE L’ORDONNANCE L’hospitalisation sans son consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter le principe, résultant de l’article 66 de la Constitution, selon lequel la liberté

[U] [Q], chirurgien orthopédiste exerçant au sein de l’Hôpital américain de [Localité 12], qui, au vu des résultats du scanner réalisé à sa demande, a diagnostiqué un syndrome de la queue de cheval et

/10754 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR34 MINUTE: 23/2853 LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Y] [M] [O] né le 01 Juillet 2000 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation

MOTIFS DE L’ORDONNANCE L’hospitalisation sans son consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter le principe, résultant de l’article 66 de la Constitution, selon lequel la liberté

MOTIFS DE L’ORDONNANCE L’hospitalisation sans son consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter le principe, résultant de l’article 66 de la Constitution, selon lequel la liberté

* Assistance tierce personne L’expert exclut l’existence d’une assistance par tierce personne durant la période d’hospitalisation complète, expliquant que les contraintes personnelles entraînées pour

[J] [P] a été opéré d’une tympanoplastie pratiquée par M. le Professeur [G] [X] au Centre Hospitalier [11], pour une perforation antérieure du tympan droit avec tentative de greffe, puis mise en place

Il dit aussi qu’il a refusé l’opération car sa mère était triste. Il présente une persécution, il dit ne faire confiance à personne.

Les certificats médicaux de la période d'observation et de soins indiquent que la personne présente des idées délirantes de persécution.

Il ressort des pièces et des débats que les soins nécessaires à l’état mental de la personne ne peuvent être dispensés que sous la forme d’une hospitalisation complète, sans que cela ne porte atteinte

S’agissant de la prise en charge de la patiente lors de son hospitalisation au centre hospitalier de [Localité 8], il précise qu’il n’a pas été retrouvé dans les pièces fournies par le centre hospitalier

AUTO, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE La CPAM DE [Localité 10] [Localité 9], prise en la personne

Les certificats de la période d’observation soulignaient la persistance de troubles mentaux justifiant du maintien d’une hospitalisation sous contrainte.

Il ressort des pièces et des débats que les soins nécessaires à l’état mental de la personne ne peuvent être dispensés que sous la forme d’une hospitalisation complète, sans que cela ne porte atteinte

Les certificats médicaux de la période d'observation et de soins indiquent que la personne présente toujours une incurie majeure. Elle souffre toujours d'une hypoacousie.

Les certificats médicaux de la période d'observation et de soins indiquent que la personne présente des idées délirantes associées à une dangerosité pour lui-même.