des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, publié par l’INSEE selon la formule suivante : Pension revalorisée = (Montant initial x Nouvel indice) Indice de base RAPPELLE au débiteur

A cette audience, Mme [L] [G] , comparant en personne, a maintenu le principe de sa demande, réduite à 12 mois en application de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation

[W] [L] d'aller chercher ou faire chercher par une personne de confiance les enfants à l'école ou au domicile de Mme [Z] [D] et de les y ramener ou faire ramener par une personne de confiance étant précisé

personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée.

[P] [D] en période scolaire ; Dit que M.

[Y] [U] d'aller chercher ou faire chercher [W] au domicile maternel et de l'y ramener ou faire ramener par une personne de confiance ; RAPPELLE les modalités suivantes pour l’organisation des droits de

[G] [N] d'aller chercher les enfants à l'école ou au domicile de l'autre parent et de les ramener, lui-même ou par l’intermédiaire d’une personne de confiance ; RAPPELLE les modalités suivantes pour l

, publié par l'I.N.S.E.E selon la formule suivante : pension revalorisée = montant initial x nouvel indice indice de base dans laquelle l’indice de base est celui du jour de la décision et le nouvel

[V] [M] d'aller chercher ou faire chercher les enfants à l'école ou au domicile de l'autre parent et de les ramener ou faire ramener par une personne de confiance ; RAPPELLE les modalités suivantes pour

, publié par l'I.N.S.E.E selon la formule suivante : pension revalorisée = montant initial x nouvel indice indice de base dans laquelle l’indice de base est celui du jour de la décision et le nouvel

, publié par l'I.N.S.E.E selon la formule suivante : pension revalorisée = montant initial x nouvel indice indice de base dans laquelle l’indice de base est celui du jour de la décision et le nouvel

scolaires : - les fins de semaine paires de chaque mois du vendredi sortie des classes ou 18 heures au dimanche 18 heures ; * en périodes de vacances scolaires : - la moitié des vacances scolaires,

s’effectuera chaque année en fonction de la nouvelle valeur de l’indice en question au 01er janvier et pour la première fois le 01er janvier 2025, selon la formule suivante : MONTANT INITIAL DE LA PENSION

scolaires : - les fins des semaines paires du samedi 10 heures au dimanche à 18 heures ; * en période de vacances scolaires : - la moitié des petites et grandes vacances scolaires, première moitié

de confiance l’enfant au domicile de la mère et, à charge pour la mère de venir chercher ou faire venir chercher per une personne de confiance l’enfant au domicile du père ; DIT que, sans remettre en

, publié par l'I.N.S.E.E selon la formule suivante : pension revalorisée = montant initial x nouvel indice indice de base dans laquelle l’indice de base est celui du jour de la décision et le nouvel

, publié par l'I.N.S.E.E selon la formule suivante : pension revalorisée = montant initial x nouvel indice indice de base dans laquelle l’indice de base est celui du jour de la décision et le nouvel

dans la première heure pour les courtes périodes si un tel droit lui est accordé, ou dans la première journée pour les périodes de vacances scolaires si le droit de visite lui est accordé pour les vacances

de l'enfant ; FIXE la résidence habituelle de l'enfant en alternance au domicile des deux parents, l'organisation étant la suivante à défaut de meilleur accord entre les parents: *Périodes scolaires

avec l’autre parent ; Rappelle que le parent chez lequel réside effectivement l’enfant pendant la période de résidence à lui attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l’urgence ou