CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre
686821674965b5d9df31862b
4 juillet 2025
DEFINITION DES LIMITES DE PROPRIETE - DELIMITATION Deux propositions ont été établies, l’une sur la base du plan de division dressé en 2006, l’autre à partir des plans d’archive. [...] 1ère proposition
Juge des libertés
677ecf1cb01eea4cf01a3d54
8 janvier 2025
que [C] [J] alias [U] fait l'objet d'une interdiction définitive du territoire français prononcée par le tribunal correctionnel de NICE le 27 juin 2024 pour des faits de cession, offre de substance, plante
Jex
670d716a64f81b1bb310e647
14 octobre 2024
Aucun renoncement du bailleur ne peut être déduit de la conclusion le 15/06/2020 d'un plan d'apurement entre les parties.
PCP JCP ACR référé
6686e8a4e74459e0c7ed27b7
2 juillet 2024
Elle déclare, par ailleurs, accepter le plan d'apurement de cette dette proposé par la défenderesse.
J.L.D. - HO
66964124f5112d8edd057a66
11 juillet 2024
Dans ses conclusions, Me Stéphanie RACLET-JOSSE représentant Monsieur [B] [P] soutient que la procédure est irrégulière et que l'isolement n'est pas proportionné à l'état du patient.
669968e807d408f8d4c23d27
12 juillet 2024
Dans ses conclusions, Me Edem FIAWOO représentant Monsieur [F] [S] soutient que la procédure est irrégulière et que l'isolement n'est pas proportionné à l'état du patient.
J.L.D. HSC
6686e27fe74459e0c7eceaa0
4 juillet 2024
Il est imprévisible sur le plan comportemental et méfiant. Il ne critique pas ses troubles.
6723e4437ca60c73b6cdd983
11 octobre 2024
Dans ses conclusions, Me FABRICE LECOQ représentant Monsieur [J] [O] soutient que la procédure est irrégulière et que l'isolement n'est pas proportionné à l'état du patient.
6723e4467ca60c73b6cdd9bc
Dans ses conclusions, Me FABRICE LECOQ représentant Monsieur [E] [N] soutient que la procédure est irrégulière et que l'isolement n'est pas proportionné à l'état du patient.
660eeb30fbb79e8fd3d2f2f3
2 avril 2024
Il précise encore être en situation irrégulière sur le territoire français, et qu’il vivait jusqu’à présent dans un squat. Il relate une importante problématique sociale.
66103bbac9ea95b316fde99d
5 avril 2024
Sur le rédacteur de l’avis motivé Le conseil du patient soutient, au visa de l’article R3211-12 du code de la santé publique, que la procédure est irrégulière en ce que le rédacteur de l’avis motivé participe
6a0ca6f3cdc6046d47396931
19 mai 2026
A l’examen initial, le 9 mai 2026 à 14 heures, il est décrit comme faisant preuve d’une excitation psychique avec insomnie quasi-totale, et imprévisible sur le plan comportemental.
J.L.D.
69d3f85dcdc6046d4753cb71
5 avril 2026
de nationalité franco-britannique, a encore pu attester par courriers des 25 septembre 2025 et 30 janvier 2026 participer à la vie affective et financière de ses enfants Qu’il en est de même sur le plan
Chambre 0 REFERES
6704404c8d5cd4a875977888
7 octobre 2024
Par LRAR en date du 22/12/23, adressé par la maîtrise d’oeuvre du chantier, il était demandé à PPB de démarrer les travaux le 08/01/24, et de fournir les documents d’exécution et plans de repérage, déjà
JCP
686580c072b7e1b6bf1dbbe3
1 juillet 2025
Il y a donc lieu de prévoir un effacement partiel des dettes à l'issue du plan de surendettement.
Chambre 3 cab 03 D
6a15e4c3cdc6046d47055d6e
26 mai 2026
état de : « Vu les articles 73, 378, 771 du Code de procédure civile, Constatant que le Président du Tribunal judiciaire de LYON a désigné un expert judiciaire pour vérifier les désordres dont se plaint
PPP Contentieux général
6696410af5112d8edd057653
9 juillet 2024
de nombreuses nuisances graves et répétées ont eu à être imputées au fils mineur de la locataire tels, entre autres, des hurlements, cris et musique durant la nuit, la dégradation et l'occupation irrégulière
5ème Chambre
6865968b72b7e1b6bf1e06e3
2 juillet 2025
dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations ». « le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux, et arbustes plantés à une distance moindre que
3ème Chbre Cab A1
668595aa1d2b47a9d8cc0a76
Madame [H] se plaint de résurgences sur sa terrasse de matières fécales en provenance d’un conduit d’évacuation des WC desservant l’appartement du 2ème étage, évoquant que l’appartement de dispose de WC
Chambre 5/Section 1
69d69a1fcdc6046d478e50c5
8 avril 2026
annexés à la proposition de surélévation, la déclaration préalable de travaux, les plans des travaux effectivement réalisés, le permis de construire de la salle de bain dépendant du bien des époux [C]
Page 9 sur 47