[Y] dans son audition.

22 et 24, ainsi que du 15 mai 2025, Tauritus, C - 782/23, [Localité 2] : C : 2025 : 353, points 51 et 54).

lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble. » S'agissant

dénommée EOS CREDIREC), société par actions simplifiée au capital de 18.300.000€ inscrite au RCS de PARIS sous le n° B 488 825 217, ayant son siège social sis [Adresse 9] [Localité 11], prise en la personne

- Sur la description du local, son état et sa configuration L'expert relève que le local dépend d'un immeuble de construction ancienne, formant un U autour d'une cour, élevé sur sous-sol d'un rez-de-chaussée

L'expert ayant déjà porté spontanément ses observations en page 21 de son compte-rendu de réunion du 24 mai 2023, il convient, sans autre avis de sa part, de solliciter expressément sa position au regard

La famille se cache d’abord sous un banc public. Monsieur [A] saute et couvre son fils pour le protéger et l’empêcher de voir la scène.

Il considère que le SDC est responsable de son préjudice du fait du mauvais entretien des parties communes de l’immeuble et de son inertie.

Son décès a été constaté à 9h par le SAMU.

sur son affirmation de droit.