2018, - ordonner une expertise, qualifiée subsidiairement de contre-expertise, confiée à un expert orthopédiste afin d’évaluer son préjudice initial avec la mission habituelle en la matière et possibilité

a fait une juste application des textes relatifs au complément de ressources ; - Considérer que le bénéfice du complément de ressources cesse dès que l'une des conditions n'est plus remplie, sans possibilité

RENCONTRE deux fois par mois puis un droit de visite en lieu neutre à exercer à compter de l’été 2025 ; reprise de contact devant se faire impérativement au sein des locaux de l’association mandatée avec possibilité

Le règlement de copropriété prévoit la possibilité pour le propriétaire du rez-de-chaussée de faire couvrir la partie de la cour dont il a la jouissance.

; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités

victime d'un accident du travail le 25 août 2014, qui lui a provoqué une fracture de T12, et qui a été pris en charge par la CPAM de [Localité 1] jusqu’au 24 août 2015, date de guérison apparente avec possibilité

 ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités

 ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités

il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Marlène LESSART, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER et commis d’office, les droits qui lui sont reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités

 ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités

 ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités

du 7 mai 2021 des dates de début et de fin du congé maternité et qu’un lien lui a été adressé afin d’accéder aux informations liées à la grossesse ; - que les sites des organismes font état de la possibilité

La société ESPACIL HABITAT, dûment représentée, s’oppose à la demande de délais, mettant en avant l’importance de la dette locative, l’ancienneté de l’arriéré et l’absence de possibilité pour l’intéressé

a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Emmanuelle OSMONT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER et commis d’office, les droits qui lui sont reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités

a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Emmanuelle OSMONT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER et commis d’office, les droits qui lui sont reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités

été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Frédérique JACQUART, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER et commis d’office, les droits qui lui sont reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités

La formation de jugement n'ayant pu se réunir conformément aux dispositions des articles L. 211-16 et L. 312-6-2 du code de l'organisation judiciaire, les parties présentes, dûment informées de la possibilité

a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Emmanuelle OSMONT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER et commis d’office, les droits qui lui sont reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités

donc été entendue en cette langue ; Me [E] [X] est entendu au soutien de sa requête de remise en liberté et ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : Vous avez la possibilité

il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Sophie TRICOT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER et commis d’office, les droits qui lui sont reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités