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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5/Section 1
6a0df76dcdc6046d475911bd
20 mai 2026
[Y] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 9 267,78 euros au titre des charges de copropriété arrêtées au 10 juin 2024, appel du 2ème trimestre 2024 inclus.
1ère CHAMBRE
6a109fd2cdc6046d479adc2d
Plusieurs personnes étaient présentes lors de cet échange téléphonique du 28 novembre 2020, et ont rédigé des attestations en ce sens.
JugeContentieuxProtection
68dc2928b3454b98788ca714
30 septembre 2025
ORDONNE la transmission par les soins du greffe d'une copie de la présente décision à la Préfecture des HAUTES PYRENEES aux fins de suivi.
Chambre 22 / Proxi référé
65b947295a029d9e20d7de73
23 janvier 2024
En l'espèce, le décompte inclut des frais de contentieux (128,42 €) qu'il convient de déduire.
7eme chambre-Proc orales
69d6c201cdc6046d4791416c
3 avril 2026
Madame [N] bien qu’assignée à sa personne n’était ni présente ni représentée.
PCP JCP ACR référé
69dd3668cdc6046d471ee3ba
13 avril 2026
Son épouse a présenté une attestation sur l’honneur qu’elle indique avoir été rédigé par lui pour indiquer ne pas pouvoir être présent à l’audience pour des raisons médicales.
Chambre procédure orale
6a0e15cecdc6046d475b44d7
19 mai 2026
Dès lors, s'agissant d'une demande indéterminée, le présent jugement sera contradictoire et rendu en premier ressort.
Chambre 1/Section 5
69dd3082cdc6046d471e77b9
8 avril 2026
Elle demande que soient inclus dans les dépens les frais de la sommation de faire (68,43 €) et 1/19 du coût du constat.
JEX cab 1
69de8f40cdc6046d473ccb4b
GREFFIER : Madame Lauriane DEVILLAINE, greffière, présente lors des débats et Madame Samiha GERMANY, greffière,présente lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 30 Mars 2026 tenue publiquement
69d7f3a8cdc6046d47aeaa12
9 avril 2026
Valablement assignée à étude, Mme [N] [R] ne s'est pas présentée et ne s'est pas faite représenter.
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0f6a38cdc6046d477d7c95
21 mai 2026
Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du présent jugement.
6a0e188bcdc6046d475b7b78
et, plus généralement, de tous les actes rendus nécessaires par la présente procédure.
6a10ae84cdc6046d479bf3eb
22 mai 2026
JCP
67115202aa7e95fd3fcf5831
14 octobre 2024
assignation, et plus généralement de tous les actes rendus nécessaires par la présente procédure.
Service des référés
6a0f7093cdc6046d477e0021
Un commandement de payer les loyers a été signifié à la SAS [D] le 13 janvier 2026 pour la somme principale de 6 289,60 euros, mois de janvier 2026 inclus.
Juge Libertés Détention
69d69bd6cdc6046d478e7698
et les commissions d'office ; Constatons que ce mouvement de grève constitue une circonstance insurmontable faisant obstacle à la présence d'un avocat pour le présent débat ; qu'au vu des délais contraints
69d69bdccdc6046d478e7709
Chambre 5/Section 2
662a99ebc8a1343b8cd5fa0a
25 avril 2024
Il ressort des éléments produits que le solde débiteur de 11.476,41 inclut des frais de recouvrement à hauteur de 355 euros.
6a1dc930cdc6046d47bebe23
procédure, en ce inclus le coût du commandement, de l’assignation et de tous actes rendus nécessaires à l’occasion de cette procédure.
Référés JCP
69d8211bcdc6046d47b21bcc
Monsieur [R] [V] [H] est présent. S’exprimant avec un français approximatif, il indique qu’il travaille dans le BTP mais qu’il a été licencié récemment.
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