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19 871 résultats pour « présence de l'inculpé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 1

6a0df76dcdc6046d475911bd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Y] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 9 267,78 euros au titre des charges de copropriété arrêtées au 10 juin 2024, appel du 2ème trimestre 2024 inclus.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fd2cdc6046d479adc2d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Plusieurs personnes étaient présentes lors de cet échange téléphonique du 28 novembre 2020, et ont rédigé des attestations en ce sens.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc2928b3454b98788ca714

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

ORDONNE la transmission par les soins du greffe d'une copie de la présente décision à la Préfecture des HAUTES PYRENEES aux fins de suivi.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65b947295a029d9e20d7de73

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En l'espèce, le décompte inclut des frais de contentieux (128,42 €) qu'il convient de déduire.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

69d6c201cdc6046d4791416c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Madame [N] bien qu’assignée à sa personne n’était ni présente ni représentée.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd3668cdc6046d471ee3ba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Son épouse a présenté une attestation sur l’honneur qu’elle indique avoir été rédigé par lui pour indiquer ne pas pouvoir être présent à l’audience pour des raisons médicales.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15cecdc6046d475b44d7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dès lors, s'agissant d'une demande indéterminée, le présent jugement sera contradictoire et rendu en premier ressort.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69dd3082cdc6046d471e77b9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle demande que soient inclus dans les dépens les frais de la sommation de faire (68,43 €) et 1/19 du coût du constat.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8f40cdc6046d473ccb4b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

GREFFIER : Madame Lauriane DEVILLAINE, greffière, présente lors des débats et Madame Samiha GERMANY, greffière,présente lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 30 Mars 2026 tenue publiquement

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d7f3a8cdc6046d47aeaa12

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Valablement assignée à étude, Mme [N] [R] ne s'est pas présentée et ne s'est pas faite représenter.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0f6a38cdc6046d477d7c95

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du présent jugement.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e188bcdc6046d475b7b78

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

et, plus généralement, de tous les actes rendus nécessaires par la présente procédure.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae84cdc6046d479bf3eb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du présent jugement.

Source officielle
TJ

JCP

67115202aa7e95fd3fcf5831

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

assignation, et plus généralement de tous les actes rendus nécessaires par la présente procédure.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f7093cdc6046d477e0021

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Un commandement de payer les loyers a été signifié à la SAS [D] le 13 janvier 2026 pour la somme principale de 6 289,60 euros, mois de janvier 2026 inclus.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d69bd6cdc6046d478e7698

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

et les commissions d'office ; Constatons que ce mouvement de grève constitue une circonstance insurmontable faisant obstacle à la présence d'un avocat pour le présent débat ; qu'au vu des délais contraints

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d69bdccdc6046d478e7709

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

et les commissions d'office ; Constatons que ce mouvement de grève constitue une circonstance insurmontable faisant obstacle à la présence d'un avocat pour le présent débat ; qu'au vu des délais contraints

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

662a99ebc8a1343b8cd5fa0a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Il ressort des éléments produits que le solde débiteur de 11.476,41 inclut des frais de recouvrement à hauteur de 355 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6a1dc930cdc6046d47bebe23

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

procédure, en ce inclus le coût du commandement, de l’assignation et de tous actes rendus nécessaires à l’occasion de cette procédure.

Source officielle
TJ

Référés JCP

69d8211bcdc6046d47b21bcc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [R] [V] [H] est présent. S’exprimant avec un français approximatif, il indique qu’il travaille dans le BTP mais qu’il a été licencié récemment.

Source officielle

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