CIM, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 1] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 18 Mai 2026 FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES Par assignation en

soutenues oralement la société NATIONALE DU LOGEMENT sollicite de voir : A titre principal, - DIRE qu'iI n'y a lieu à référé ; - DEBOUTER Monsieur [A] [Q] de I'ensembIe de ses demandes, fins et prétentions

Pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il conviendra de se référer aux termes de l’assignation, aux conclusions et aux pièces du dossier.

prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées et de leur numérotation.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Soutenant avoir indûment remboursé des prestations dentaires à son adhérent, par acte de commissaire de justice délivré le 27 août 2025, la société HARMONIE

Monsieur [N] [R] et Madame [S] [R], sont, quant à eux, représentés par leur conseil qui sollicite que la juridiction déboute le syndicat de toutes ses demandes et prétentions et le condamne au paiement

mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Réputée contradictoire En premier ressort Signée par le Président et le Greffier, FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

[Y] conclut au rejet des prétentions adverses, à la condamnation de M.

Le 4 novembre 2024, le Conseil politique régional tenant compte du rapport de la Commission régionale de prévention et de résolution des conflits du 23 avril 2024, a décidé de l'exclusion de Monsieur [

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Elles peuvent également se référer aux prétentions et aux moyens qu'elles auraient formulés par écrit. Les observations des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.

La société [Localité 4] HABITAT expose au soutien de ses prétentions que la locataire a réglé la dette locative.

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières écritures des parties, précédemment visées, pour un complet exposé de leurs prétentions et moyens.

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que la caisse n’a pas respecté la procédure prévue à l’article R.147-2 du code de la sécurité sociale, notamment en ce qui concerne les deux délais de 15 jours

Sur les mesures de prévention nécessaires, Monsieur [C] [K] allègue que l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires sans autre précision, ni démonstration.

VENTE INDUSTRIE PREVENTION PLUS Dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal Non comparante S.A.S.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer aux conclusions, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer aux conclusions, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

copie exécutoire à Me Nicolas BASTIANI 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Nicolas BASTIANI FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant

[F] [C], demeurant [Adresse 2] Madame [J] [C] épouse [E] demeurant [Adresse 3] représentées par Me Lyne DARMON, avocat au barreau de NICE D’AUTRE PART ; ****************** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS