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4 269 résultats pour « prêt authentique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

69d01326cdc6046d4705ce7d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de la suspension du prêt jusqu’à la livraison, il ne sera plus redevable d’aucune somme au titre du prêt n° [Numéro identifiant 1]souscrit auprès de la société BNP PARIBAS (en capital et intérêts), à

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

6975b7c7cdc6046d47a23f03

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ils affirment avoir informé la SOCIETE GENERALE que l’acte authentique de vente ne pouvait être signé avant le 13 août 2021, et qu’elle leur transmettait une demande de prorogation de l’offre de prêt qui

Source officielle
TJ

Chambre 1

68efedd9c07170de10e4c30d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

N° RG 24/02058 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGQ4 Minute N° Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET expédition conforme délivrée le : Maître [U] BALK-NICOLAS Me Julien LE MENN

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a7ecdc6046d47f7ff4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En cas de défaillance de l’emprunteur, le prêteur pourra à sa seule discrétion, demander le remboursement immédiat du prêt et exiger le remboursement immédiat du capital restant dû augmenté des intérêts

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d941c432ce7d11a6c977

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Toutefois, en évoquant uniquement le ralentissement de l'amortissement du capital du prêt, le contrat n'explicite pas le risque d'augmentation de la dette résultant de l'augmentation du capital restant

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cabc1cdc6046d4739bf12

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle précisait envisager de recourir à un prêt.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65a6d80147251e2b2424ba44

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

; la mensualité reste constante et ne peut être augmentée que dans l’hypothèse où la période complémentaire de 5 ans serait insuffisante pour un complet remboursement du prêt.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc57289da3689504693a51

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

y compris des informations fournies par ce dernier à la demande du prêteur.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d944c432ce7d11a6c9cc

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Toutefois, en évoquant uniquement le ralentissement de l'amortissement du capital du prêt, le contrat n'explicite pas le risque d'augmentation de la dette résultant de l'augmentation du capital restant

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61be4fb290a346074016

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ils affirment que la défenderesse, qui prétend que les sommes prêtées par eux n'ont pas été affectées aux besoins de la famille, ne justifie pas de cette allégation ; que la réalité des prêts familiaux

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d7ec2fcdc6046d47ae2662

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[R] [K], au cours desquelles elle lui a accordé un prêt d’un montant de 12.500 euros le 21 janvier 2024. Se plaignant de l’absence de remboursement de cette somme prêtée à M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

669022fd766d1156dbbed3a5

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Toutefois, quand la chose prêtée est d'un usage permanent, sans qu'aucun terme naturel soit prévisible, comme le prêt d'un appartement pour loger une personne, le contrat ne saurait être perpétuel.

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a10a0b9cdc6046d479aec46

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

prêt à très long terme n°0613553367501), remboursable en 300 mensualités au taux d’intérêt de 4,87 % l’an et un prêt de 15.800 euros (Nouveau prêt à 0 %) remboursable en 264 mensualités au taux de 0 %

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68ed6e400da7cb996dcb8637

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

L'action aux fins de remboursement du prêt est donc recevable et régulière.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d01105cdc6046d4705abc2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

jusqu’à la solution du litige; dire qu’à compter de la suspension du prêt jusqu’à la livraison, ils ne seront plus redevables d’aucune somme au titre du prêt n°10002209227 souscrit auprès de la Caisse

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686c2e09dd7001754d6222f3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

financier(s) sollicité(s) : Tout organisme prêteur Montant maximum du prêt : 417.000 € Taux d'intérêt maximum : 5 % hors assurances Durée maximale du prêt : 25 ans Il s'oblige à déposer ses demandes

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68ff2fac7e08341cb497b7ba

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

En l’absence de preuve que les époux [E] ont sollicité un prêt en leur nom conforme aux caractéristiques prévues dans la promesse de vente, la condition suspensive est réputée accomplie.

Source officielle
TJ

Chambre 2'

6a0f7788cdc6046d477e9005

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la somme réclamée au titre du remboursement des prêts immobiliers : M.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d96e2a18bd08ce38cee

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En l'espèce, le prêt stipule qu’en cas de défaillance de l’emprunteur, le prêteur pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû majoré des intérêts échus mais non payés.

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6a0e0c6ccdc6046d475a9522

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de privilège de prêteur de deniers publiée au Service de la publicité foncière de la Meuse le 7 février 2012 sous les références volume 2012V n°102.

Source officielle

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