Aux termes de son rapport, le docteur [M] [H] indique que l’accident du travail a provoqué une brûlure chimique sévère de l’œil droit.

S’agissant des injections des murs, ce dernier indique que «ce genre de prestation n’est réellement utile que si la maison toute entière est ceinturée par une barrière chimique.

Elle soutient par ailleurs que le vendeur, professionnel n’a pas respecté le délai d’attente de 7 jours pour recevoir paiement du produit.

Il sera ajouté à cette somme, tel que prévu par l'expert judiciaire, la somme suivante sur facture produite au débat : 114.000 euros hors taxe (facture SAGEC acquittée, pièce 37).

] à [Localité 8] la somme de 20.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la SCI Macothi au paiement des entiers dépens, dont distraction au profit

Par acte du 29 août 2023, reçu par Maître [B] [M], notaire à [Localité 6], les deux époux ont consenti une donation partage au profit de leur trois enfants et ont donné : - à M.

Cette interruption pour cause d’action pénale produit effet jusqu'à la date à laquelle la décision ayant statué sur cette action est devenue irrévocable.

manager " au profit d'autres salariés ; - Que dès le 3 février 2017, elle a été contrainte d'assurer sans délai la transition et la passation de dossiers aux personnes d'un autre service désigné " Région