Après avoir ordonné deux mesures d’expertise psychiatrique le 28 juin 2024, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 9 juillet 2024.

Les parties ont été avisées que l’audience se tiendrait au Centre psychiatrique Jean Messagier le 8 juillet 2025 à 9h15.

A l'audience, Madame [G] [S] indique ne pas comprendre et supporter la mesure d’isolement et l’absence de prise en charge de la psychiatrie ayant du aller jusqu’enn réanimation pour se voir hospitalisée

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé rendu par un psychiatre.

Le 27 mars 2026, Monsieur le Préfet de la MARNE a prononcé la décision d'admission en soins psychiatriques de Monsieur [W] [E] sur le fondement de l'article L.3213-1 du code de la santé publique.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 10 Avril 2026 N°Minute : 26/381 N° RG 26/03552 - N° Portalis DBW3

; les articles L 3222-1 et suivants du code de la santé publique sur les établissements de santé chargés d'assumer les soins psychiatriques sans consentement, plus particulièrement l'article L 3222-5-

en charge clinique serait plus adaptée au [8], établissement de soins psychiatriques.

2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GATEL,Greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GATEL, Greffier, Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Emilie SEIGNOUX, Faisant fonction de greffier, Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL, Greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

Vu la saisine de Monsieur Le Directeur du Centre Hospitalier [Localité 1] en date du 03/04/2026 ; Vu le certificat médical de levée de la mesure établi par le Docteur [C] et le Docteur [O], psychiatres

’audience publique du 09 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique

Manon MOOCK, greffier, avons rendu le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ à SEIZE HEURES VINGT-TROIS l’ordonnance ci-après dans la cause : ENTRE : Monsieur le directeur de L’AHBFC Sis Centre de Psychiatrie

Ce psychiatre ne peut être l'auteur du certificat médical ou d'un des deux certificats médicaux sur la base desquels la décision d'admission a été prononcée.

Le 09 décembre 2024, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [L] [Y] [P].

 ; les articles L 3222-1 et suivants du code de la santé publique sur les établissements de santé chargés d'assumer les soins psychiatriques sans consentement, plus particulièrement l'article L 3222-5-

En l'espèce, la procédure d'admission en soins psychiatriques a été menée conformément à la loi et est régulière en la forme.

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé rendu par un psychiatre.