[J] d’avoir à lui régler la somme de 10 059, 30 euros correspondant au prix d’acquisition du véhicule, outre les frais de diagnostic réglés par le demandeur auprès du garage Olympe Automobiles.

Il préfèrerait verser une somme de 1 000 euros mais est en capacité de régler la mensualité prévue par le plan.

date du 14 novembre 2025, Madame [T] [G] a assigné en référé la société MACIF auprès de laquelle elle a souscrit uncontrat d’assurance, aux fins d’obtenir une provision de 31.000 € à valoir sur le règlement

[C] qui lui règle le coût des travaux modificatifs, le 26 novembre 2022. Le 26 septembre 2023, l'appartement est livré. Le 9 février 2025, M.

Condamner in solidum la SCI [B] et BPCE Assurances à lui régler la somme de 4.000,00 € au titre des souffrances endurées.

Une seconde quittance établie le 18 septembre 2024 a constaté le règlement par Crédit logement entre les mains du prêteur de la somme de 18.475,30 euros, représentant les échéances impayées de mai 2024

proximité de Rochefort à l’audience du 21 mai 2026 ; Lors de l’audience du 21 mai 2026 la Société IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a déclaré se désister de l’instance et de l’action, la dette étant réglée

DB3Q-W-B7J-RLFR Jugement de désistement rendu le 09 Avril 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION

, et qu’elle s’impute sur l’échéance d’avril non réglée.

Madame [M] n’aurait effectué aucun réglement. Il rappelle sa créance : 3.479,17 euros.

Les causes de ce commandement n'ayant pas été réglées, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES LANDES XL HABITAT a fait assigner Monsieur [H] [C] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire

de la surréservation faite par la compagnie. en application du règlement européen 261/2004 du 11 février 2004.

épouse [D] à déposer les brise-vues installés sur les gardes corps du balcon de leur logement sis [Adresse 3] à Toulouse (31500) donné à bail par l’EPIC Toulouse Métropole Habitat en violation du règlement

[A] [D] d’avoir à lui régler la somme de 3574,38 euros au titre du solde du prêt susmentionné, sous trentaine.

Par courrier du 24 juillet 2025, la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a mis en demeure Madame [E] [A] d’avoir à procéder au règlement de la somme de 90.123 euros.

suivront le sort prévu par l’article L 433-1 du cpce, Condamner par provision la SAS HHH solidairement avec madame [I] épouse [T] [S], monsieur [T] [G] et monsieur [T] [H] en leur qualité de caution à régler

Puis avoir réglé 6.900,59 euros dans le cadre d'un plan de surendettement.

Or, les locataires ont pris l’initiative de cesser le règlement des loyers et charges, de sorte que le bailleur leur a fait sommation de régler la somme de 15 016,31 euros par acte de commissaire de justice