[R] [D] entièrement responsable des blessures subies par Mme [I] [Z] suite à l’accident du 6 décembre 2017, - condamner M.

[F] qui avait connaissance de l'identité exacte de l'assureur du responsable de l'accident. La société Macif demande au juge des référés de : - débouter M.

de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Monsieur [B] assuré auprès de la MUTUELLE DE [Localité 12] ASSURANCES.

Ils font valoir que l’accident de la circulation dans lequel Mme [O] [N] a été blessée, a impliqué quatre véhicules, celui dans lequel elle se trouvait, celui conduit par M.

Elle produit une attestation d'imputabilité des débours relative à l'accident subi le 25 juillet 2020 par Monsieur [S], signée du médecin-conseil du recours contre tiers de la direction du service médical

Il est responsable des dommages dus au retard tenant à l'inobservation des dispositions de l'alinéa précédent ou à la faute commerciale de ses préposés”. “ L'accident corporel survenu en cours de voyage

national et depuis temps non couvert par la prescription conduit un véhicule à une vitesse excessive en occasionnant un accident immatériel seul en cause.

===================== EXPOSE DU LITIGE Le 8 juillet 2022, Monsieur [O] [X] [Y], exerçant les fonctions de responsable d’atelier au sein de la société [3], a été victime d’un accident cardiaque mortel

[H] [B] [E] a été victime d’un accident de la circulation, constituant un accident de trajet, dans lequel seraient impliqués un véhicule non assuré conduit par M.

du travail, la lésion dont l'assuré social ou son ayant droit est atteint est imputable à un tiers, l'assuré ou ses ayants droit conserve contre l'auteur de l'accident le droit de demander la réparation

L'assureur de la société BRONZO considère que la responsabilité de la société n'est pas établie, tant du fait de la faiblesse probatoire en demande au regard des circonstances de l'accident, dès lors qu'aucune

de son véhicule automobile, a été victime d’un accident de la circulation, après avoir été percutée par le véhicule conduit par Madame [X] [E].

Cette société indique que cette dernière est bénéficiaire d’une garantie conducteur et elle demande au tribunal de constater que Mme [Z] ne forme aucune demande contre elle à titre principal.

par l’assuré de cette dernière le 30 mars 2017.

l’assureur des responsables des dommages.

La perspective de cette indemnité est une opportunité financière dont a été privé Monsieur [U] [E] en raison de l’accident qu’il a subi de la part d’un tiers responsable assuré par la MAIF.

1 et 3 de la loi du 5 juillet 1985 relative aux victimes d’accidents de la circulation ainsi que de l’article L124-3 du code des assurances permettant une action directe contre l’assureur.

[T] [S], âgé de 56 ans, qui conduisait son scooter, a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué le véhicule conduit par M.

Alors qu'il circulait, casqué, au guidon de sa moto de type Honda, il a été percuté par un véhicule de type Peugeot, appartenant et conduit au moment de l'accident par [H] [U], assuré auprès de la compagnie

Par dernières écritures, la société [17] demande au tribunal de : - DECLARER irrecevable le recours des collatéraux de la victime. - DIRE le recours contre la société [17] prescrit.