N° Portalis DB3S-W-B7H-YFYF Minute : 24/00071 Société D2A MANAGEMENT Représentant : Me Caroline GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0667 C/ Société EUROMAF (MAF) ORDONNANCE DE RENVOI

Si le débiteur ne les fournit pas, les dépenses concernées sont appréciées selon le barème susvisé.

Il précise qu’en cas de vente les actions judiciaires relatives à une servitude se transmettent avec la servitude, et l’intérêt à agir s’apprécie à la seule date d’introduction de la demande.

Selon l’article R. 434-32 du même code, “Au vu de tous les renseignements recueillis, la caisse primaire se prononce sur l'existence d'une incapacité permanente et, le cas échéant, sur le taux de celle-ci

Après un renvoi ordonné le 19 février 2026 pour permettre à la demanderesse à la tierce opposition de répondre aux dernières conclusions, l’affaire a été plaidée le 10 mars 2026.

Après plusieurs renvois à la demande des parties, l’affaire a été retenue à l’audience du 23 mars 2026, à laquelle la SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE et Monsieur [I] [Q] et Madame [E] [

Après plusieurs renvois, l’affaire a été retenue à l’audience du 23 avril 2026.

Aux termes d’un jugement rendu le 11 janvier 2024, le Tribunal a : Ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture rendue le 7 juin 2023 et la réouverture des débats ; Renvoyé l’affaire devant le juge

Conformément à une jurisprudence constante de la Chambre sociale de la cour de cassation (Cass.

Par acte en date du 20 et 25 septembre 2024, Monsieur [L] a fait assigner l’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT et la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE GIRONDE (ci-après, la CPAM) devant le tribunal judiciaire

Le médecin conseil de la Caisse a fixé la date de consolidation au 31 mai 2018.

Il est constant que cette notion « d’activité non autorisée » n’a jamais eu de définition légale ou réglementaire ; elle s’est construite jurisprudentiellement et s’apprécie au cas par cas ; il résulte

Le juge apprécie discrétionnairement l'opportunité du sursis à statuer en vue d'une bonne administration de la justice.

Par requête reçue et enregistrée au greffe du juge des libertés et de la détention le 4 avril 2026 à 17h43, [K] [M] a sollicité le renvoi et en tout état de cause sa remise en liberté après constat de

[K] à une réfaction du prix de vente correspondant à la remise en état de la maison telle qu’elle a été vendue au niveau des moyens de chauffage annoncés à hauteur de 9 365,92 € TTC ;en tout état de cause

d'assurance vieillesse des officiers publics et des compagnies judiciaires (ci-après Cavom).

[Y] [Z] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 21/00063 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FSXX Décision n°24/00746 Notifié le à - [Y] [Z] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

La société EOS France, citée à personne morale et avisée de la date de renvoi, n’a pas comparu, ni n’était représentée à l’audience.

dans le mois du renvoi.

Cette affaire, appelée pour la première fois à l'audience du 10 février 2026, a fait l'objet d'un renvoi à la demande des sociétés défenderesses.