indemnisation des travaux de reprise liés au désordre n°4 ; - 29 080, 68 euros TTC euros TTC en indemnisation des travaux de reprise du désordre n°5 ; - 960 euros TTC en remboursement de l’intervention

Elle a embauché le 1er décembre 2010 Monsieur [C] [T] en qualité de responsable de dépôt dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée.

astreinte de 300 € par jour de retard ; - exécuter tous travaux de remise en état de l’appartement.

que la SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT a d'ores et déjà réalisé les travaux requis et que c'est Monsieur [O] [B] qui empêche l'achèvement de ces derniers au niveau de la cuisine.JUGER qu'il existe

Le congé est également motivé par des retards répétés dans le paiement des loyers ainsi que l’usage professionnel des lieux contraire à la destination exclusivement d’habitation prévue dans le contrat

[Y] n’a pas réalisé les travaux dans des délais convenables et légaux, soit trente jours après la signature du devis.

Elle confirme ne pas avoir repris le paiement des loyers et ne pas pouvoir formuler de proposition financière à l'audience.

Mme [V] [R] a été contrainte de saisir un commissaire de justice pour qu’il établisse un procès-verbal de reprise des lieux le 16 décembre 2024, après procès-verbal de constat d’abandon des lieux.

En l'espèce, conformément au CCAP conclu entre les parties, dans un délai de 30 jours à dater de la réception des travaux ou de la résiliation du contrat, l'entreprise en charge des travaux, en l'espèce

En l'espèce, la SASU BANA sollicite le paiement de la somme de 22.838,10 € au titre de la prise en charge des travaux réalisés par elle à titre conservatoire durant l'exécution du chantier.

Cela a des conséquences quant à la garantie des travaux réalisés. Aucune garantie décennale n’est acquise pour ces travaux réalisés postérieurement à la radiation.

Il ajoute que la SARL AZ GESTION ne justifie d'aucun travail effectif s'agissant d'un suivi technique des travaux.

passent jusqu’à 400 trains par jour ainsi que des travaux réalisés au rez-de-chaussée.

[A] [N] a travaillé en qualité de menuisier/monteur et reprend les déclarations du salarié et de l'employeur dans leur questionnaire sur les mouvements réalisés à l'occasion de son exercice professionnel

Selon procès-verbal en date du 1er août 2024, les travaux ont été réceptionnés à cette date par les époux [Z], lesquels ont constaté l’apparition de fissures à divers endroits de la piscine et du local

du BET STRUCTURES BATIMENT un devis actualisé de la société MOSNIER sur la base de l’étude d’exécution, FAIRE injonction à la société ERGO [Q] [O] de faire réaliser les travaux de remise en état du mur

De nouvelles expertises amiables ont été réalisées.

juin 2023 à 16 heures, l’établissement secondaire de la SAS [1] situé [Adresse 3] à [Localité 3] et ont constaté la présence de quatre personnes en action de travail.

, celle de réaliser des travaux exempts de vices, conformes aux règles de l'art, aux stipulations contractuelles [O] à la réglementation en vigueur.

Il souligne également que les factures concernant principalement des travaux de plomberie alors même que des problèmes persisteraient à ce jour, de sorte que ces travaux n'auraient pas été réalisés dans