Par actes en date des 2 et 3 juillet 2020, Madame [V] [H] a appelé en cause la SAS [R] [E] et la société [D] [L] Endoscopie [E], fabriquant des matériels utilisés lors de l'intervention du 30 juillet 2015

[A] [H] a fait assigner la société MACIF Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des Cadres et Salariés de l’Industrie et du Commerce (signification à personne morale) et la SA MAAF

Elle expose sur le fondement des articles D. 821-1 et L. 821-2 du code de la sécurité sociale, que M.

Par conclusions responsives et récapitulatives notifiées par voie électronique le 12/09/2023, [M] [T] demande au tribunal de : Vu la loi « Badinter » n° 85-677 du 5 juillet 1985, Vu les articles L 211

engagements contractuels pris en qualité de contractant général lors de la signature d'un marché de travaux le 12 juillet 2016.

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par RPVA le 20 novembre 2022, les consorts [O] demandent au tribunal de faire application de la loi du 5 juillet 1985 dite loi Badinter et de : -Constater

Le 1er juillet 2021, Monsieur [B] a résilié le mandat de gestion de la société ELITIM, enjoignant à celle-ci de lui communiquer différents éléments qu’il listait.

n° I N° RG 23/01045 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DU3B MINUTE N° :2025/430 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [Z], demeurant 6 Lotissement La Lisbeth - 57530 LES ETANGS

de la société COMPAGNIE SAINT GOBAIN, assuré auprès de la compagnie d’assurance SMA SA.

de l’auteur de l’acte en faisant figurer le nom de Monsieur [T] [L] ; que dans la mesure où l’ordre de recouvrer mentionnait bien les nom, prénom, qualité et la signature du délégataire, la société AXA

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [N], âgé de 47 ans (pour être né le [Date naissance 1] 1968) et exerçant la profession de directeur commercial en qualité d’associé co-gérant non salarié d’une société lors

application de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965.  

Elle réclame l’application d’un coût horaire de 24€, - elle subit une perte de gains professionnels en rappelant qu’elle était gérante non salariée d’une société immobilière et qu’elle devait notamment

[Adresse 22] [Adresse 21] [Localité 12] non comparante, ni représentée Maître [K] [W] es-qualité de Mandataire Judiciaire de Monsieur [H] [Adresse 7] [Localité 3] non comparant, ni représenté *** Avis

sur place et à emporter, moyennant un loyer annuel de 12 000,00 € hors taxes hors charges, payable mensuellement d'avance.

Maladie d’Ille-et-Vilaine, dont le siège social est sis [Adresse 12] Non comparante et non représentée DEFENDERESSES.

Par actes d'huissier des 24 février et 21 juillet 2020, Monsieur [W] [Z] a assigné la société MMA IARD et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis et sollicité lindemnistaion

CARRAIG INSURANCE LTD, SOCIÉTÉ D’ASSURANCE DE LA SOCIÉTÉ SANOFI-AVENTIS FRANCE [Adresse 9] [Localité 12] Non représentée La MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE [Adresse 7] [Localité 11] Non

Le 22 juillet 2021, Monsieur [N] a informé la société VRD ARTIZOL qu'il avait pu obtenir la décision de non-opposition à déclaration préalable.

de la société [X] [E] et qu’ils sont intervenus à l’acte de vente à titre professionnel et non en qualité de consommateurs.