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Au soutien de ses conclusions, la société LPE fait valoir : - que contrairement à ce que soutiennent les époux [Z], le promoteur n’est pas redevable de la garantie de parfait achèvement qui n’est due,

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Dans le cadre de travaux de rénovation, la société AMEC SPIE, aux droits et obligations de laquelle vient la société SPIE INDUSTRIE TERTIAIRE, titulaire du lot électricité a, le 15 mars 2005, passé commande

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Sont notamment intervenues à l’acte de construire : - la société HUBERT GODET ARCHITECTES, maître d'œuvre, assurée auprès de la société MAF; - la société DUMEZ ILE DE FRANCE, titulaire du lot Gros-oeuvre

par MAAF Assurances, -la société Nouvelles installations de chauffage (dite SNIC Chauffage) titulaire du lot plomberie sanitaire) assurée par la SMABTP, -la société MRP, -la société TMC.

cette société qui n’est pas partie à l’instance.

GROUPAMA D’OC, - la société ANCO, contrôleur technique Pour les besoins de l'opération, le maître d'ouvrage a souscrit auprès de la société ALBINGIA une assurance constructeur non réalisateur.

La copropriété est administrée par un syndic professionnel, la société Be immobilier à laquelle a succédé la société Fit gestion.

[Y] [X], titulaire du lot piscine, assuré auprès de la Compagnie AXA ;La société AJEMA, titulaire des lots Terrassements, Gros-œuvre et VRD, aujourd’hui liquidée et assurée auprès de la compagnie [Localité

Une société qui a transféré son siège social sans en avoir avisé l'organisme social, ne peut reprocher à cet organisme de ne pas lui avoir adressé la mise en demeure à sa nouvelle adresse.