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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
67856760aaacbea0fe680f77
13 janvier 2025
a commercialisé un contrat de crédit immobilier libellé en devises étrangères et dénommé "Helvet Immo".
JCP
66335abac0d3e3fe99cad76d
8 avril 2024
anonyme (SA) Financo a consenti à M.
2ème chambre 2ème section
659eeeff6976f1c644e784a6
8 janvier 2024
, le CIFD, société anonyme, qui vient aux droits du Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne, sont des sociétés commerciales à raison de leur forme, de sorte que l’action en nullité de ces deux
659eef036976f1c644e78554
anonyme, qui vient aux droits du Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne, sont des sociétés commerciales à raison de leur forme, de sorte que l’action en nullité de ces deux actes mixtes conclus
659eef026976f1c644e78514
8ème Chambre
68decf716af9fd1f80958e04
2 octobre 2025
CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1.259.850.270 euros, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Maître Charlotte
Adjudications
66fc3c5c2416523b99596fbc
1 octobre 2024
AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence, sous le numéro
ANCIEN JEX
6a0e1d3acdc6046d475bd865
19 mai 2026
CREDIT LOGEMENT, société financière, société anonyme au capital de 1.259.850.270 euros, dont le siège est à [Adresse 1], inscrite au registre du Commerce de PARIS sous le numéro B302 493 275, agissant
Ventes
67f429214e0040aa37360f01
3 avril 2025
CREDIT LOGEMENT Société anonyme au capital de 1259850270,00€, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 302 493 275 dont le siège social est [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de
697b63accdc6046d471c8b42
8 janvier 2026
LOGEMENT, situé [Adresse 2], Société Anonyme au capital de 1.259.850.270,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275 représentée par Maître Charlotte
Quatrième Chambre
65b2b322fd6229a4e58a3a18
23 janvier 2024
Anonyme à conseil d’administration dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP
Contentieux Général
67915b60d4c7e89d7fe2dca7
14 janvier 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique des 4 et 8 juin 2007, la Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Région Nord (le Crédit maritime) a consenti à la SCI [Adresse 2] un prêt immobilier d'un
Chambre 1/Section 2
6793e375dc35c03afb70c7b3
La société anonyme [16] estime que Mme [I] [V] ne justifie pas du paiement des charges relatives aux biens immobiliers indivis et qu’en tout état de cause la jurisprudence a considéré que le paiement des
CONTENTIEUX CIVIL
69d97ce2cdc6046d47d21a97
10 avril 2026
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01689 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRHD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE La société dénommée CREDIT LOGEMENT, société anonyme
66335becc0d3e3fe99cae74e
16 avril 2024
Cette décision a été notifiée par lettres recommandées au débiteur et aux créanciers, notamment la société anonyme (SA) [13] qui l'a réceptionnée le 23 novembre 2023.
Service des Criées
69d56733cdc6046d4771aff2
7 avril 2026
CREDIT LOGEMENT, société anonyme inscrite au RCS de [Localité 6] sous le n° B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 6] à [Localité 7] agissant poursuites et diligences de ses représentants
PCP JCP référé
6a0f522fcdc6046d477baea0
18 mai 2026
Anonyme à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ÎLE- DE-FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Dominique FONTANA, Avocat
Saisies immobilières
67f43e394e0040aa37364e38
CREDIT FONCIER DE [S] / [P] [W] [B], [F] [H] [Z] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT DE CONSTATATION DE VENTE AMIABLE
5ème chambre 2ème section
69d7fa8dcdc6046d47af28f4
9 avril 2026
DÉFENDERESSE La société GENERALI VIE, société anonyme au capital de 341.059.488 euros, entreprise régie par le Code des assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le
68126b3fd554c55098ec2fbd
tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ; CRÉANCIER POURSUIVANT CREDIT
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