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422 résultats pour « sociétés anonymes de crédit immobilier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

67856760aaacbea0fe680f77

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

a commercialisé un contrat de crédit immobilier libellé en devises étrangères et dénommé "Helvet Immo".

Source officielle
TJ

JCP

66335abac0d3e3fe99cad76d

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

anonyme (SA) Financo a consenti à M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eeeff6976f1c644e784a6

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

, le CIFD, société anonyme, qui vient aux droits du Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne, sont des sociétés commerciales à raison de leur forme, de sorte que l’action en nullité de ces deux

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eef036976f1c644e78554

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

anonyme, qui vient aux droits du Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne, sont des sociétés commerciales à raison de leur forme, de sorte que l’action en nullité de ces deux actes mixtes conclus

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eef026976f1c644e78514

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

anonyme, qui vient aux droits du Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne, sont des sociétés commerciales à raison de leur forme, de sorte que l’action en nullité de ces deux actes mixtes conclus

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68decf716af9fd1f80958e04

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1.259.850.270 euros, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Maître Charlotte

Source officielle
TJ

Adjudications

66fc3c5c2416523b99596fbc

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence, sous le numéro

Source officielle
TJ

ANCIEN JEX

6a0e1d3acdc6046d475bd865

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CREDIT LOGEMENT, société financière, société anonyme au capital de 1.259.850.270 euros, dont le siège est à [Adresse 1], inscrite au registre du Commerce de PARIS sous le numéro B302 493 275, agissant

Source officielle
TJ

Ventes

67f429214e0040aa37360f01

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CREDIT LOGEMENT Société anonyme au capital de 1259850270,00€, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 302 493 275 dont le siège social est [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de

Source officielle
TJ

8ème Chambre

697b63accdc6046d471c8b42

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LOGEMENT, situé [Adresse 2], Société Anonyme au capital de 1.259.850.270,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275 représentée par Maître Charlotte

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65b2b322fd6229a4e58a3a18

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Anonyme à conseil d’administration dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67915b60d4c7e89d7fe2dca7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique des 4 et 8 juin 2007, la Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Région Nord (le Crédit maritime) a consenti à la SCI [Adresse 2] un prêt immobilier d'un

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6793e375dc35c03afb70c7b3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La société anonyme [16] estime que Mme [I] [V] ne justifie pas du paiement des charges relatives aux biens immobiliers indivis et qu’en tout état de cause la jurisprudence a considéré que le paiement des

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97ce2cdc6046d47d21a97

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01689 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRHD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE La société dénommée CREDIT LOGEMENT, société anonyme

Source officielle
TJ

JCP

66335becc0d3e3fe99cae74e

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Cette décision a été notifiée par lettres recommandées au débiteur et aux créanciers, notamment la société anonyme (SA) [13] qui l'a réceptionnée le 23 novembre 2023.

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d56733cdc6046d4771aff2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CREDIT LOGEMENT, société anonyme inscrite au RCS de [Localité 6] sous le n° B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 6] à [Localité 7] agissant poursuites et diligences de ses représentants

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6a0f522fcdc6046d477baea0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Anonyme à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ÎLE- DE-FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Dominique FONTANA, Avocat

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f43e394e0040aa37364e38

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CREDIT FONCIER DE [S] / [P] [W] [B], [F] [H] [Z] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT DE CONSTATATION DE VENTE AMIABLE

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fa8dcdc6046d47af28f4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DÉFENDERESSE La société GENERALI VIE, société anonyme au capital de 341.059.488 euros, entreprise régie par le Code des assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68126b3fd554c55098ec2fbd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ; CRÉANCIER POURSUIVANT CREDIT

Source officielle

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