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815 résultats pour « soins infirmiers à domicile »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

6a0cbc20cdc6046d473ae49d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

’un établissement de santé que lorsque deux conditions sont réunies : ses troubles psychiques rendent impossible son consentement, son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a0cbc27cdc6046d473ae4fb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

’un établissement de santé que lorsque deux conditions sont réunies : ses troubles psychiques rendent impossible son consentement, son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e97b323ea43407b912fba9

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle demande sa sortie immédiate d’hospitalisation tout en expliquant ne pas envisager de retourner vivre à son domicile.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d80c6ecdc6046d47b07fe9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

’un établissement de santé que lorsque deux conditions sont réunies : ses troubles psychiques rendent impossible son consentement, son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6706d8bef1d01e3c86f3e530

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

que lorsque deux conditions sont réunies : ses troubles psychiques rendent impossible son consentement,son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

695d71c475782d5f06013f24

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

’un établissement de santé que lorsque deux conditions sont réunies : ses troubles psychiques rendent impossible son consentement, son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69cedaa9cdc6046d47e876c2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

’un établissement de santé que lorsque deux conditions sont réunies : - ses troubles psychiques rendent impossible son consentement, - son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c77cf40727a004408e3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

’un établissement de santé que lorsque deux conditions sont réunies : - ses troubles psychiques rendent impossible son consentement, - son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6966abe6cdc6046d472eb0d4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

’un établissement de santé que lorsque deux conditions sont réunies : ses troubles psychiques rendent impossible son consentement, son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d56250cdc6046d47714c6c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

’un établissement de santé que lorsque deux conditions sont réunies : ses troubles psychiques rendent impossible son consentement, son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a10aec4cdc6046d479bf80f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

’un établissement de santé que lorsque deux conditions sont réunies : ses troubles psychiques rendent impossible son consentement, son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

697fd85fcdc6046d47921cbf

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

que lorsque deux conditions sont réunies : ses troubles psychiques rendent impossible son consentement, son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e0243f74e929a9d8fb6db5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

’un établissement de santé que lorsque deux conditions sont réunies : - ses troubles psychiques rendent impossible son consentement, - son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68dd813c548223b2c7ac150d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

’un établissement de santé que lorsque deux conditions sont réunies : - ses troubles psychiques rendent impossible son consentement, - son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69cd794ccdc6046d47c880d8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

’un établissement de santé que lorsque deux conditions sont réunies : - ses troubles psychiques rendent impossible son consentement, - son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a0e06d7cdc6046d475a347f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle ajoute avoir précisé par courriel dès le lendemain n'avoir donné aucune information sur sa carte ou son compte à la fausse conseillère et avoir rencontré le 26 mars 2024 son conseiller qui l'a informée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c76cf40727a004408c8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

que lorsque deux conditions sont réunies : - ses troubles psychiques rendent impossible son consentement, - son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a0f6a8fcdc6046d477d8402

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

’un établissement de santé que lorsque deux conditions sont réunies : ses troubles psychiques rendent impossible son consentement, son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68ded2f66af9fd1f8095c214

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

’un établissement de santé que lorsque deux conditions sont réunies : - ses troubles psychiques rendent impossible son consentement, - son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696c96c9a603a692914c801

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

que lorsque deux conditions sont réunies : - ses troubles psychiques rendent impossible son consentement, - son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante

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