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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
67801ca19c3ba90f51dc1920
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Elle n'avait pas conscience des troubles du comportement qu'elle a pu avoir. Cela intervient dans un contexte de trouble bipolaire connu.
Source officiellePS ctx protection soc 3
686579bf72b7e1b6bf1d7c12
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La conscience du danger qui caractérise la faute inexcusable de l'employeur s'apprécie in abstracto et renvoie à l'exigence d'anticipation raisonnable des risques.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66980a83b60c111a421bd9ac
17 juillet 2024
17 juillet 2024
En d'autres termes, il suffit de constater que l'auteur " ne pouvait ignorer " celui-ci ou " ne pouvait pas ne pas [en] avoir conscience " ou encore qu'il aurait dû en avoir conscience.
Source officielleJuge des libertés détent
697c2672cdc6046d4731bb9f
3 janvier 2025
3 janvier 2025
J’ai un traitement que je prends tous les mois, je suis conscient que j’en aurais besoin toute ma vie de ce traitement.
Source officielleJ.L.D. HSC
695c26b775782d5f06e553f6
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS - REINTEGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article
Source officielleJuge Libertés Détention
65e76cd079d7e316eba75f17
3 janvier 2024
3 janvier 2024
[N] [R], faisant valoir qu'il a conscience de la nécessité de poursuivre les soins et qu'il est en mesure de critiquer les troubles ayant justifié son admission en UMD.
Source officielleJ.L.D.
689b96bc40cd0f0b3d00aa52
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il n’existe aucune adhésion aux soins chez la patiente qui n’a aucune conscience morbide de ses troubles.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
68dd724f548223b2c7ab3ae5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
d'un décrochage, il est incontestable que la victime -ayant subi des traumatismes majeurs avant son décès- a été consciente de l'imminence de sa mort ; - s'agissant de leur préjudice extra patrimonial
Source officiellePÔLE SOCIAL
69f26a56cdc6046d4702aa9c
1 avril 2026
1 avril 2026
Sur ce, il ressort des pièces produites que le temps de travail de Madame [L] faisait l'objet d'un suivi régulier, matérialisé par des documents signés et des entretiens avec la hiérarchie.
Source officielleServ. contentieux social
67f01e4302fc178212f7c89c
3 avril 2025
3 avril 2025
Il soutient que son employeur avait nécessairement conscience de la difficulté de ses conditions d’exercice et donc conscience du danger auquel il était exposé.
Source officielle4ème chambre 1ère section
68e7a4ce033cf481c39a25a3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il ne sera donc pas statué sur cette “demande” qui ne donnera pas lieu à mention au dispositif. Sur la demande en paiement de la rente viagère M.
Source officielleJ.L.D.
677863abe5fcd63123334a1e
3 janvier 2025
3 janvier 2025
La conscience des troubles n’est que partielle et l’adhésion aux soins fragile.
Source officielleTASS
67fd5071e85d0474bddb3e36
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur la conscience du danger, les ayants droit de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab36130bd4f0c3f6bcb98
18 juillet 2024
18 juillet 2024
la SELAS FIDAL, avocats au barreau de BLOIS, avocats plaidant substitué par Me Adjoko WILSON, avocat au barreau de VERSAILLES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, statuant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678eba84bfd75b73b3e43d3d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La conscience du danger qui caractérise la faute inexcusable de l'employeur s'apprécie in abstracto.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b94b935a029d9e20db3aa3
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par ailleurs, en application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.
Source officiellePôle social
6708178489f19e8c50f886f4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CPAM DE [Localité 7] [Localité 8] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Madame [N] [M], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente, statuant
Source officiellePôle social
678aa9ce5289c7662ca2ba76
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Selon l'article 1355 du code civil, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.
Source officielleJLD
66883c3a342d338c20d35a30
5 juillet 2024
5 juillet 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2], en date du 01 juillet 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées le 01 juillet 2024 à M.
Source officielleJLD
67f5726ebbf04ef7857bce6e
8 avril 2025
8 avril 2025
de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00166 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GREA Minute n°: 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 08 Avril 2025 STATUANT
Source officiellePage 9 sur 69