code de l’organisation judiciaire et l’accord express des parties constituées pour qu’il en soit fait application, Le prononcé du jugement a été mis en délibéré par mise à disposition au greffe au 29

à disposition au greffe le 19 Mai 2026.

Sur les mesures accessoires Les dépens seront mis à la charge de la SA [1] qui succombe en application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.

à disposition au greffe à la date du 08 Avril 2026 JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 08 Avril 2026, - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Françoise MORELLET, Vice-Présidente

A l’issue des débats l’affaire a été mise en délibéré au 09 avril 2026, par mise à disposition au greffe. MOTIFS DE LA DECISION Sur les réparations locatives.

Dans le même temps, Mme [T] demande au tribunal de débouter M.

Amel, Greffier, cadre greffier présent lors des débats et de la mise à disposition ; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement était mis en délibéré au 19 Décembre 2025, les parties

PAR CES MOTIFS, Nous, Monsieur Robin PLANES, premier vice président adjoint du tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en qualité de juge des référés, publiquement, par mise à disposition au greffe

. : Madame VERDURE, Greffier lors de l’audience et Madame DUJARDIN, Greffier pour la mise à disposition DÉBATS : à l'audience publique du 03 Mars 2026.

PAR CES MOTIFS La Juge de la Mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe par ordonnance contradictoire, susceptible de recours dans les conditions de l’article 795 du code de

David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

Dans ce cadre, la société BLUEPAD a mis son application de suivi de chantiers à disposition du GIE [P] en 2019.

A l'issue des débats, les parties ont été avisées de la mise en délibéré de la décision au 22 mai 2026 par mise à disposition au greffe, en application des dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code

PAR CES MOTIFS Le Juge des contentieux de la protection, statuant après débats en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort, par mise à disposition au greffe, DECLARONS

L’affaire a été mise en délibéré au 09 avril 2026.

Cette disposition est d'ordre public. ».

PAR CES MOTIFS Le Juge de l’exécution délégué, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et avant-dire-droit, ORDONNE la réouverture des débats.

en deliberé au 20 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue par mise à disposition de la décision au greffe le 20 Mai 2026 par Aline LABROUSSE assistée de Cécile PAILLOLE, greffier Copie certifiée delivrée en

EMCI n'a justifié, du temps du chantier, d'aucune correspondance ni preuve aucune de ce que cette « mise à disposition » aurait été rendue nécessaire du fait d'une carence quelconque de MONTEC.

à disposition au greffe le 08 Avril 2026.