ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 18 Mai 2026 à 14h46 enregistrée sous le numéro N° RG 26/02482 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRVX présentée par Monsieur [C] DES ALPES MARITIMES

Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 [V] [H] c/ Compagnie d’assurance MATMUT, Organisme CPAM DES ALPES-MARITIMES

d'asile , et en l'espèce : a fait l’objet d’un arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire français assorti d’une interdiction de retour de trois ans, prise par le Préfet des Alpes Maritimes

civil, le divorce de : Madame [R] [U] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 11] (GIRONDE) Et de : Monsieur [X] [F] [L] [E] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 12] (CHARENTE-MARITIME

Sur la contestation à l'encontre des mesures imposées par la : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX DEMANDEUR : DEBITEUR :

NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00113 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFRE du 03 Octobre 2025 M.I 25/01061 N° de minute 25/01410 affaire : [W] [Z] pacsée [Y] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES

Blessé, il a été transporté à la polyclinique [Localité 14] à [Localité 11].

JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00680 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSJZ du 03 Octobre 2025 M.I 25/01055 N° de minute 25/01407 affaire : [C] [S] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES

[Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00199 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGNM du 01 Avril 2025 M.I 25/00000268 N° de minute 25/00497 affaire : [G] [O] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES

1] la somme de 8000 euros au titre du remboursement du prix d’achat de la jument ;CONDAMNER les consorts [T] à verser au CENTRE EQUESTRE DE [Localité 1] la somme de 200 euros au titre des frais de transport

Il conteste son affiliation au régime des micro-entrepreneurs au titre d'une activité de transport de voyageurs par taxis à compter du 3 avril 2010 jusqu'au 5 novembre 2024.

= les entreprises de moins de 250 salariés qui exercent leur activité principale: * soit dans les secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport

A l'appui de ses prétentions, elle expose que Monsieur [E] [K] est affilié, en application de l'article L 722-4 et L 722-1-2° du code rural et de la pèche maritime, au régime de protection sociale des

Elle a été transportée au centre hospitalier de [Localité 5], un bilan étant réalisé avec fixation d’une ITT immédiate de 45 jours puis intervention chirurgicale.

dans les 48 heures de la signification de la décsion, de faire procéder à l'expulsion des défendeurs et de tous occupants de leur chef avec le concours de la force publique, ainsi que celle de faire transporter

Tunisie), non documenté, se déclarant de nationalité tunisienne, est connu sous deux autres alias sous lesquels il a fait l’objet de précédentes mesures d’éloignement prises par le préfet des Alpes-Maritimes

donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 30 Juin 2025 à 11heures08 enregistrée sous le numéro N° RG 25/03247 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCUL présentée par Monsieur LE PREFET DES ALPES-MARITIMES

Sur le bien-fondé des sommes réclamées L’article L.725-3 alinéas 1,2 et 3 du code rural et de la pêche maritime dispose dans sa version applicable aux faits que “Les caisses de mutualité sociale agricole