du tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine (pièce n°1 des demandeurs).

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 25/00688 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDOG En date du : 21 mai 2026 Jugement

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02543 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR2N ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR LA DEMANDE

Il expose que le couple a désormais un enfant à charge, né en octobre 2025.

[H] [D] [I] sollicite du tribunal d’ordonner la transcription de son acte de naissance et de ceux de ses enfants mineurs dans les registres de l’état civil français.

Trois enfants sont issus de cette union : Madame [W] [S] épouse [X], Monsieur [Z] [S] et Monsieur [R] [S].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00616 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBBM DEMANDEUR : Madame [H] [V] [Adresse 1] et du citoyen

De cette union sont issus trois enfants : - Madame [P] [R] épouse [U] ; - Monsieur [N] [R] ; - Madame [Z] [R] épouse [V].

Les parties ont informé le tribunal du placement des enfants par le juge des enfants sans communiquer ledit jugement.

[R] a assigné Mme [N] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Valenciennes en contestation du commandement de payer.

LA PROCEDURE ACCELERE AU FOND le 08 avril 2026 par Benoit CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de

Sur la situation de Monsieur [I] en particulier, c’est évidemment le forfait “enfants en droit de visite”, établi sur la moyenne des forfaits habituels relativement à la prise en charge d’enfants à raison

enfants.

Puis le dossier a été transmis au greffe de ce Tribunal.

N° RG 24/03832 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCD4 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère

AFFAIRE N° RG 26/00185 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVFY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le : VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Monsieur Jean-Sébastien JOLY

Enfin, en application des articles 144 et suivants du code de procédure civile, elle indique que le tribunal dispose d'éléments suffisants pour statuer et que la réalisation d'une nouvelle expertise, dans

De leur union sont nés deux enfants, M. [Y] [Z] et Mme [V] [Z].

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/02552 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYMB 1ère Chambre N° Minute : NAC : 29C ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

un enfant s’éloigner et entrer sur une aire de jeu dûment signalée sur les dangers encourus, les obligations à respecter et l’interdiction d’accès à des jeunes enfants, et ce sans aucune protection appropriée