EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous signature privée du 16 octobre 2020, [P] [N] a donné à bail à [R] [T] [J] un local à usage d’habitation situé [Adresse 4] à [Localité 5].

Il n’a nullement contacté le tribunal, ni par courrier, ni par téléphone pour solliciter un renvoi de l’audience ou faire valoir des arguments.

Il n’a nullement contacté le tribunal, ni par courrier, ni par téléphone pour solliciter un renvoi de l’audience ou faire valoir des arguments.

Il soutient avoir repris le paiement des loyers avec l’aide de sa fille et d’une amie, qu’il ne peut actuellement assumer seul.

de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique du 08 octobre 2021, madame [M] [Y] épouse [U] et monsieur [T] [U] ont acquis de madame [C] [N] épouse [J] et de monsieur [X] [J] une maison à usage

[H] [J], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE La société CDC HABITAT a donné à bail à Monsieur [H] [J] un appartement à usage d’habitation (porte E11, Bâtiment E

du 1er février 2016, - constater l'absence d'assurance obligatoire suite au commandement délivré, - constater que M.

Les caractéristiques correspondant au logement décent sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage de résidence principale ou à usage mixte mentionnés au deuxième alinéa de l'article

Par jugement du 4 juillet 2022, le Juge aux Affaires Familiales de [Localité 1] a : - homologué l’accord des parties, - constaté l’exercice conjoint de l’autorité parentale, - fixé la résidence en

signification du congé du 27 juin 2024, - Dit que le congé pour motif réel et sérieux du 27 juin 2024 à effet au 31 décembre 2024 a été régulièrement délivré par la SCI Cathrein à Mme [D] [M], - Constaté

Sur le fond, elle soutient que la valeur locative est inférieure au loyer-plafond et demande que le loyer renouvelé soit fixé à la baisse.

A l’issue de l’audience, la date du délibéré a été fixée au 7 mai 2026.

demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Par acte du 7 mai 2024, l'Office Public de l'Habitat des Hautes Pyrénées, bailleur, a donné à bail à usage

A l’issue de l’audience, la date du délibéré a été fixée au 07 mai 2026.

Il est constant que, à l'expiration du bail, la libération des lieux loués ne peut résulter que de la remise effective des clés, à moins qu'il soit constaté que le bailleur a refusé de les recevoir.

Cette saisine peut s'effectuer par voie électronique, selon des modalités fixées par décret.

La saisine de l'organisme mentionné à la première phrase du présent III peut s'effectuer par voie électronique, selon des modalités fixées par décret.

Il est également constant que les marques et signes litigieux font l’objet d’un usage, dans la vie des affaires, pour des produits cosmétiques, produits identiques donc à ceux pour lesquels les marques