[N] [I] un crédit renouvelable d’un montant total de 1.500 euros remboursable selon des mensualités et taux débiteurs variables en fonction de l'utilisation.

Sur la surface utile brute Aux termes du bail, le local commercial est d’une superficie d’environ 165,71 m².

nommer, avec pour mission de :- Se rendre sur les lieux en présence de toutes les parties intéressées, et recueillir leurs observations, - Entendre tous sachants et se faire délivrer tous les documents utiles

siège du tribunal judiciaire et le greffier, et les développe oralement ; la prefecture n'a pas la demande de prolongation, il n'y a pas d élements pour demander le maintien, il n'y a pas de pièces utiles

expert qu’il appartiendra, aux frais avancés de Madame [F] [D] [C], avec pour mission : 1) de se rendre sur les lieux sis [Adresse 4] [Localité 5] [Adresse 5] ; 2) se faire remettre tout document utile

au fond aux fins d’obtenir : - la résiliation judiciaire du contrat de syndic - la nomination d’un administrateur provisoire - d’enjoindre à la société Optimmo Gestion de remettre tous documents utiles

sollicité des informations complémentaires, compte bancaire qui faisait déjà l'objet d'une procédure de clôture à l'initiative de l'établissement dans les conditions prévues aux conditions générales d'utilisation

, de communiquer aux parties le procès-verbal de consultation établi en application de l'article 260 du CPC ou d’expertise établi en application de l'article 282 al 1 du CPC afin qu'elles puissent utilement

26 janvier 2023, mis en demeure la société [D] [I] de lui verser la somme de 500.000 euros correspondant à 10% des parts de cette société, outre la somme de 10.000 euros à titre de redevance pour l’utilisation

Se faire communiquer tous les documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, 2.

ordonner une expertise judiciaire - désigner tel expert qu'il plaira à Madame le Président avec pour mission de : - se rendre sur place après y avoir convoqué les parties ; y faire toutes constatations utiles

Puis elle soutient une fin de non-recevoir pour défaut de pièce justificative utile en l’absence de certains procès-verbaux de la procédure judiciaire préalable, notamment le PV d’audition de garde à vue

présent, ordonner une expertise ; - Désigner tel expert qu'il plaira avec pour mission de se rendre sur place [Adresse 5] à [Localité 1] après y avoir convoqué les parties, y faire toutes constatations utiles

du Code civil : - Ordonner une expertise et désigner tel expert qu'il plaira avec pour mission de se rendre sur place dans la maison située [Adresse 8], à [Localité 1] ; y faire toutes constatations utiles

L’affaire a été renvoyée à l’audience du 16 mars 2026 au cours de laquelle elle a été utilement plaidée. A l'audience, M. [P], représenté par son conseil, a soulevé la mauvaise foi de M.

Lors de l’audience utile du 08 avril 2026, M. [F], représenté par avocat, a sollicité le bénéfice de ses actes introductifs d’instance.

irrecevables et mal fondés en toutes leurs demandes et les en débouter,Lui décerner acte qu’il a pris toutes les mesures nécessaires face aux désordres affectant le logement et signé tous bons de travaux utiles

A l’audience du 19 février 2026 à laquelle l’affaire a été utilement retenue, la SA CAISSE d’EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, représentée, a maintenu ses demandes dans les termes de son assignation, à

LITIGE Par jugement en date du 25 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Lyon a notamment condamné [B] [V], sous astreinte provisoire de 100 € par jour de retard, à : - entreprendre tous travaux utiles

permettre à la juridiction de statuer sur la responsabilité encourue, Informer le juge du déroulement des opérations d'expertise, -FIXER telle mission à l’expert que le juge de la mise en état estime utile