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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
691c62aa8b6588a4f89b474a
9 octobre 2025
présente instance, en ce compris le coût du commandement de payer, de l’assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur leurs biens et valeurs
PPP Référés
670d5c58ddfc18ec235b3b11
14 octobre 2024
présente instance, en ce compris le coût du commandement de payer, de l'assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur ses biens et valeurs
JCP REFERES
6706f60cf1d01e3c86fadbc1
4 octobre 2024
civile et les dépens en ce compris le coût du commandement de payer, de l'assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre de mesures conservatoires qui ont été prises sur ses biens et valeurs
6706f60df1d01e3c86fadbd5
et les dépens, en ce compris le coût du commandement de payer, de l'assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur leurs biens et valeurs
6706f612f1d01e3c86fadc87
civile et les dépens en ce compris le coût du commandement de payer, de l'assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur ses biens et valeurs
6706f613f1d01e3c86fadcad
civile et les dépens en ce compris le coût du commandement de payer, de l'assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur ses biens et valeurs
6706f615f1d01e3c86fadd1e
civile et les dépens en ce compris le coût du commandement de payer, l'assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre de mesures conservatoires qui ont été prises sur vos biens et valeurs
9ème chambre 3ème section
66fee08f172da17169e9a7f0
3 octobre 2024
mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort Les époux [B] ont procédé le 25 septembre 2023 à une saisie conservatoire de la somme de 8.449,12 EUR ainsi que l'intégralité des valeurs
6786e559df5b5c7d10cacd01
8 janvier 2025
présente instance, en ce compris le coût du commandement de payer, de l’assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur leurs biens et valeurs
677efc5cb01eea4cf01acaad
3 janvier 2025
civile et des dépens en ce compris, le coût du commandement de payer, de l’assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur les biens et valeurs
677efc63b01eea4cf01acb66
67819f556d34da2cbdce1092
présente instance, en ce compris le coût du commandement de payer, de l’assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre de mesures conservatoires qui ont été prises sur ses biens et valeurs
67819f946d34da2cbdce1326
présente instance, en ce compris le coût du commandement de payer, de l'assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur leurs biens et valeurs
680022c002ef4af389614a26
1 avril 2025
4ème chambre 1ère section
6a0cafabcdc6046d473a01f7
19 mai 2026
mentionne qu'il n'entend pas céder ses actions et qu'en tout état de cause, cette démarche n'est pas envisageable compte tenu de la saisie conservatoire que Mme [C] a exercée sur ses droits d'associé et valeurs
Juge de l'exécution
69d7ec77cdc6046d47ae2b9b
9 avril 2026
Y] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence à l’audience du 20 novembre 2025 aux fins d’ordonner la mainlevée de la saisie conservatoire des comptes bancaires, titres, valeurs
Référés
67804ddf9c3ba90f51dc9b42
9 janvier 2025
présente instance, en ce compris le coût du commandement de payer, de l'assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur vos biens et valeurs
Annexe Rue de Crosne
68e413d4681ed727f2a4cca8
6 octobre 2025
présente instance en ce compris le coût du commandement de payer, de l’assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur les biens et valeurs
Service 2 pro
67b6592271e889c21f64bb7c
lieux ; au paiement de tous les frais et dépens, en ce compris le coût du commandement de payer, l'assignation, et les actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires prises sur les biens et valeurs
67d484c8a68a7746ee74ceac
4 juillet 2024
procédure civile, * les entiers dépens comprenant le coût du commandement de payer, l’assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires prises sur les biens et valeurs
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