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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch.section C
65e7739b79d7e316eba7ba99
19 décembre 2023
fin de semaine paire, du vendredi sortie des classes au dimanche 18h; * pendant la moitié des vacances scolaires (en prenant en considération la zone scolaire du lieu de résidence du ou des enfants)
65aace990c777d3ec8eb8f1e
18 janvier 2024
[O] [T] pour l’entretien et l’éducation d’[J] et [X], soit 150 € par mois et par enfant, ce sans préjudice de l'indexation depuis l'ordonnance initiale, et au besoin l’y condamne ; DIT que le versement
Jaf cabinet 2
686d78f9a2273490db10cdbe
4 juillet 2025
à l'entretien et l'éducation des enfants ; CONDAMNE, en tant que de besoin, le père au paiement de ladite contribution ; RAPPELLE qu'elle est due même au-delà de la majorité des enfants, tant qu'ils
Chambre 03 cab 05
66a7da28b9f14d1b77609b0c
2 juillet 2024
’à la mise en place de l’intermédiation par l’organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant directement entre les
JAF Cab 1
6866f7c3d33109fd079b877f
1 juillet 2025
mineurs ; RAPPELLE que l’autorité parentale est un ensemble de droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant et qu’elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de
AFFAIRES FAMILIALES
6866c91ad33109fd079ab8db
3 juillet 2025
de la majorité de l'enfant sur justification par le parent qui en assume la charge tant que l'enfant majeur ne peut subvenir lui-même à ses besoins, DIT que cette pension alimentaire est indexée chaque
677efc58b01eea4cf01ac9c1
7 janvier 2025
d’orientation et de mesures provisoires du 16 mars 2023, laquelle indexation continuera à courir selon les mêmes modalités, RAPPELLE qu’elle est due au delà de la majorité de l’enfant jusqu’à ce qu’il
JAF section 3 cab 5
686d62c0a2273490db108185
7 juillet 2025
la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants directement entre les mains du parent créancier ; PRÉCISE que la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants est due au-delà de
Chambre 2/section 3
67801b7b9c3ba90f51dc1693
9 janvier 2025
jusqu'à ce que l'enfant pour qui elle est due atteigne l'âge de la majorité ou, au-delà, tant qu'il poursuive des études ou, à défaut d'autonomie financière durable, reste à la charge du parent chez qui
2e chambre cab. 2 - DIV
66996a4f07d408f8d4c25556
18 juillet 2024
[G], [M] et [V], RAPPELLE que l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant, et qu'elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation
Chambre 2 - JAF Cabinet D
69839196cdc6046d47ea04c5
9 janvier 2026
; RAPPELLE que l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ; qu’elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l
Famille cabinet 1
6a10a01fcdc6046d479ae1ca
22 mai 2026
de l’enfant [V] fixée par la présente décision sera versée par M.
3ème Ch.section A
697b3111cdc6046d47163641
5 janvier 2026
[N] à Madame [X] au titre de la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant [M] [I], et au besoin l'y CONDAMNE ; DIT que le versement de la contribution s'effectuera par l'intermédiaire de l'organisme
JAF Cabinet 2
65bc61e64fb290a34607425d
1 février 2024
[I] [J] devra verser directement entre les mains de l'enfant majeur, le cinq de chaque mois et d'avance, douze mois sur douze, et en tant que besoin l'y condamne ; DIT que cette contribution est due au-delà
JAF section 2 cab 1
65809c853ea7c8c11210130a
18 décembre 2023
des enfants et qu'elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation des enfants, pour les protéger dans leur sécurité, leur santé et leur moralité, pour assurer leur éducation et
67eef207b848dd6814c65432
3 avril 2025
de la majorité de l’enfant tant qu’elle poursuit des études ou est à la charge des parents, DIT que le créancier de la pension doit produire à l’autre parent tous justificatifs de la situation de l’enfant
67ec5c2edd062d9f810ea3aa
1 avril 2025
[O] [D] à verser à Mme [M] [J] , à titre de prestation compensatoire, la somme de 50 000 euros en capital, FIXE à 50 euros par mois la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant majeure [S]
AF - Divorces
686d6cc6a2273490db10a771
qu’elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement
JAF section 2 cab 5
65849129e41137cbf9fc83c4
21 décembre 2023
, CONDAMNE Monsieur [S] à verser à Madame [J] la somme de 135 euros par enfant et par mois, soit 405 euros par mois, au titre de sa contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants [M] [S] née
677efc5eb01eea4cf01acaf5
de la majorité des enfants jusqu’à ce qu’ils soient en mesure de subvenir à leurs besoins, étant précisé que le parent qui en assume la charge doit justifier régulièrement de leur situation auprès de
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