Selon le décompte actualisé produit aux débats, il n'est pas contesté que le versement intégral du loyer courant (hors charges) est repris depuis le mois de novembre 2023.

sur la période courant du 1er janvier 2024 au 10 mars 2026 pour un solde débiteur de 13.300,93 euros, - divers appels de fonds pour la période courant du 1er janvier 2024 au 31 mars 2026, - la répartition

courant avant la date de l'audience, accorder des délais de paiement dans la limite de trois années".

courant avant la date de l'audience, accorder des délais de paiement dans la limite de trois années".

[W] [D] à lui payer la somme de 8.155,34 euros de charges de copropriété, comptes arrêtés au 2 octobre 2020, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 20 novembre 2017, la condamnation

, sa demi-sœur faisant valoir que cette opposition était contraire aux statuts demandait au cabinet [V], de répartir les bénéfices conformément à l'article 23 des statuts, en abondant les comptes courants

de 100 euros et un 24e versement égal au solde de la dette.

Selon l’article 24-VII, lorsque le juge est saisi en ce sens par le bailleur ou par le locataire, et à la condition que le locataire ait repris le versement intégral du loyer courant avant la date de l

Par ailleurs, il ressort de l'extrait de compte arrêté au 31 août 2024 que Mme [D] [M] née [F] et M. [W] [M] n'ont pas repris le paiement du loyer courant avant la date de l'audience.

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Compte tenu de ces éléments et des propositions de règlements formulées à l’audience, Madame [L] [R], qui justifie avoir repris le paiement du loyer et des charges courants et être en situation d'apurer

Sur l'indemnité d'occupation Compte tenu du bail antérieur et afin de préserver les intérêts d’Habitat Eurélien, il convient de fixer le montant de l'indemnité d'occupation mensuelle due à compter du

Elle indique qu’il n’y a pas de reprise du paiement du loyer courant en intégralité et que le compte est débiteur depuis le mois de février 2024.

[K] [A] et Mme [R] [Y] à verser à l’Office Public de l’Habitat Eurélien dénommé Habitat Eurélien la somme de 5 303,79 euros (cinq mille trois cent trois euros et soixante dix neuf centimes) à titre des

En conséquence, il y a lieu de constater la résiliation du bail conclu le 26 février 2018 à compter du 22 juillet 2024. En conséquence, le bail est résilié à compter du 22 juillet 2024.

depuis 2024, la somme de 200 euros en sus de ses charges courantes.

VII. - Lorsque le juge est saisi en ce sens par le bailleur ou par le locataire, et à la condition que celui-ci ait repris le versement intégral du loyer courant avant la date de l'audience, les effets

Sur les sommes dues : Il ressort du relevé de compte versé aux débats que le montant des loyers, indemnités d'occupation et charges impayés, s'élevait, au 31 mai 2024, à la somme de 3911,91 euros, déduction

Sur les sommes dues : Il ressort du relevé de compte versé aux débats que le montant des loyers, indemnités d'occupation et charges impayés, s'élevait, au 6 octobre 2023, à la somme de 4610,21 euros,

Il en sera tenu compte.