Enfin, il conclut à l'inapplicabilité de la jurisprudence sur le fondement de la mise en garde citée par la défenderesse aux prêts viagers hypothécaires dès lors que le risque d'endettement excessif est

[N] [M] né le 19 Juillet 1974 à NIMES (GARD) Résidence Les Jardins De Paris 20 Rue Baudin .logt 13 . étage 1. 30000 NIMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie LIET

Lotissement Via Aurélia 38 - Lieudit Meindrays 13520 PARADOU représentée par Maître Benjamin AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR: Monsieur [P] [M] -[C] [F] né le 13 juillet 2001 à NIMES (GARD

comprenant les frais de commandement, de la saisine CCAPEX, de l'assignation et tous les frais d'exécution ;L'autoriser à faire transporter les meubles et objets mobiliers garnissant les lieux, dans tout garde

comprenant les frais de commandement, de la saisine CCAPEX, de l'assignation et tous les frais d'exécution,L'autoriser à faire transporter les meubles et objets mobiliers garnissant les lieux, dans tout garde

Madame [F] [P] régularisait , ensuite , un document le 05 février 2015 dans lequel elle indiquait : «J’accepte un divorce amiable avec garde alternée des enfants ...et que je demande 60.000 de la vente

Il expose notamment avoir trois enfants, en garde alternée, âgés de 7,10 et 13 ans.

du plus jeune des enfants (âge limite visé à l'article L. 531-1 et D. 531-1 du code de la sécurité sociale), soit dans la limite du 3ème anniversaire de l'enfant non accueilli dans une structure de garde

Elle intègre le montant des dépenses de logement, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'eau, de nourriture et de scolarité, de garde et de déplacements professionnels ainsi que les frais de santé.

Il est en procédure de divorce et souhaite récupérer la garde de ses enfants pour lesquels il règle une contribution à leur entretien et à leur éducation de 450 euros mensuels.

Ils ont deux enfants en garde alternée âgés de 8 et 13 ans.

des autorités consulaires marocaines dont la réponse doit intervenir à bref délai, et par la menace pour l'ordre public que constitue la présence de Monsieur [O] [Z], l'intéressé ayant été placé en garde

En outre, il ressort de la procédure que l’examen médical réalisé en garde à vue conclut à la compatibilité de son état de santé avec la garde à vue.

Des loyers demeuraient impayés et en date du 16 décembre 2024, GRAND DELTA HABITAT signalait la situation auprès de la caisse d’allocations familiales du Gard.

Elle intègre le montant des dépenses de logement, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'eau, de nourriture et de scolarité, de garde et de déplacements professionnels ainsi que les frais de santé.

Elle intègre le montant des dépenses de logement, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'eau, de nourriture et de scolarité, de garde et de déplacements professionnels ainsi que les frais de santé.

Elle intègre le montant des dépenses de logement, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'eau, de nourriture et de scolarité, de garde et de déplacements professionnels ainsi que les frais de santé.

le montant de la dépense, à défaut celle-ci restant à charge du parent l’ayant engagée, avec remboursement dans le mois au parent ayant avancé les frais sur présentation des factures ; - les frais de garde

le jour de la fête des pères et chez la mère le jour de la fête des mères ; Dit que chaque parent conservera à sa charge les frais courants et quotidiens exposés pour l’enfant durant sa période de garde

du vendredi de la première semaine au vendredi suivant - puis reprise du rythme de l’alternance comme en période scolaire, - si cette alternance entraîne une période de deux semaines consécutives de garde