N° Portalis DBZ3-W-B7K-76ORP N° minute : 26/00025 JUGEMENT DU 9 AVRIL 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

minute : 26/00021 JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : [1] chacune des parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

DÉLIVRÉES LE : 02 Avril 2026 A : SCP BLANC - BARBIER - VERT - REMEDEM & ASSOCIÉS Mme [U] [B] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Céline VIDAL, Juge des contentieux

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00565 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTA3 Minute

Monsieur [L] [S], régulièrement cité à domicile, n’a pas comparu et n’a pas été représenté tandis que Madame [B] [S], régulièrement citée à personne, a comparu.

[Y] [G] Société [24] S.A. [20] Société [18] Société [17] Société CAF DE L'ESSONNE Société [17] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Audience publique de ce Tribunal judiciaire

ESPACIL HABITAT C/ [O] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 19 Avril 2024 ; Par Caroline ABIVEN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES

Ils seront admis pour la somme de 228,38 €. => les frais d'assistance à la tierce personne Le Docteur [Y] a retenu l’aide d’une tierce personne à raison de: « - 3 heures par jour, en classe III et une

A l’audience, Mme [Z] [T], épouse [M], a comparu en personne, assistée de son avocat. M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/01302 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDHY COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors

Son salaire est de 1 980 euros et elle perçoit également une prime d’activité de 116 euros.

handicapées pour une période au moins égale à un an et au plus égale à dix ans.

Elle ajoute que la situation a causé un préjudice à la banque en raison de la désorganisation des services, perte d'image gestion d'un contentieux et perte de clientèle, justifiant l'octroi de dommages

Madame [H] [J], cité à personne a comparu à l’audience.

[O] C/ DÉFENDEUR(S) Monsieur [M] [N] Copie certifiée conforme délivrée à : Monsieur [M] [N] Copie exécutoire délivrée à : OPH MONTREUILLOIS Le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Eléonore MARIETTE, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000013 Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [Z] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Juge aux Affaires Familiales en charge des partages) JUGEMENT ************* RENDU LE QUATORZE

En défense, Madame [T] [L] comparait en personne.

Me Alain SCHNEIDER, Commissaire de justice Exp. à la Préfecture Le Greffier Me Amel ARAB Me Fabrice JEHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION