[P] sis au 2e étage, à l’occasion des travaux. La MAIF a missionné le cabinet UNION D’EXPERTS afin de procéder à une expertise amiable.

- 305 la SELARL PFB AVOCATS - 79 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX

En 2010, il a eu recours aux services de la SARL MTP afin que cette dernière procède au rehaussement de son mur séparatif avec la propriété de Monsieur [W] [T] sis [Adresse 2].

DAVIO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-Maurice CHAUVIN, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Paolig LEMOINE, avocat au barreau de RENNES, DEFENDEURS AU REFERE

[J] [W] un local à usage d’habitation sis [Adresse 6] pour un loyer mensuel initial de 401.41 € et 73.96 € de provision sur charges.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 20 Mai 2026 N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3WO

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°383 354 594 dont le siège social est sis

3] cadastrée section ZA n°[Cadastre 1] [Adresse 3]” pour une surface de 40 ares et 97 centiares par acte passé devant Maître [X] [H], notaire à [Localité 4] le 18 janvier 2019, - un terrain agricole sis

 ; Dire si le véhicule de marque PEUGEOT, modèle 807 2.0.

Après une synthèse de l'argumentation de la demanderesse, il observe qu'aux termes de la résolution querellée, la mission de l'expert n'est envisagée que " si et seulement si, cela s'avère nécessaire,

Il nous paraît peu probable que ce problème date d'avant la vente puisqu'il est évident que si les consorts [K]/[Z] en avaient eu connaissance (sic), sachant que ce point leur aurait été reproché immédiatement

Toutefois, la nature des vins en objet fait que les prix sont restés assez stable (sic.) sur ces dernières années (contrairement aux Bourgognes par exemple).

Le délai de six semaines fixé par l'article 24 III de la loi du 6 juillet 1989 est donc respecté.

par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Par acte sous seing privé du 31 mai 2012, la SCI LES FLEURS DE DAMREMONT a donné à bail commercial à la SAS TEAMTO, des locaux sis

AGENCEMENTS NR des locaux composés d'une boutique en rez-de-chaussée situés au sein d'un premier immeuble donnant sur rue sis [Adresse 5] à [Localité 9] cadastré section ES numéro [Cadastre 2] pour une

indemne la SCI MARINE au prorata des tantièmes dont elles étaient propriétaires dans la copropriété -CONDAMNER conjointement et solidairement ou à défaut in solidum la SCI HUGO, la MAAF et “ALLIANZ” (sic

Par ailleurs, l'acte notarié du 26 mai 1981 est intitulé « Vente par la SIH au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à [Localité 6] ([Adresse 1], 3, 5 », et l'acquéreur y est de même défini comme

JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE La SEM FACONEO (Société d’Économie Mixte) Immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le N° 401 110 820 dont le siège social est sis

nous pouvons me (sic) mettre en chômage partiel, vu que tous nos chantiers ont été arrêtés suite au virus du CORONAVIRUS ? 

Par acte sous seing privé en date du 30 avril 2016 et enregistré au SIE de [Adresse 10] le 3 mai 2016, la société Profix a cédé son fonds de commerce à M. [X] [I].