Le syndicat des copropriétaires déplore la carence de [O] et [T] [K] en dépit des relances amiables et de mises en demeure.

débiteur du compte courant formées à titre principal par la demanderesse, il n’y a pas lieu d’examiner les demandes subsidiaires formées à même fin par la banque, qui sont sans objet.

Marie-cécile FELICI, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant, Me Christelle MERLL, avocat au barreau de METZ, avocat postulant, vestiaire : B 607 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Caroline CORDIER DEBATS

, prononcé par Louise MIEL, Vice présidente , par sa mise à disposition au greffe le 05 Janvier 2026, date indiquée à l’issue des débats.

A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe le 13 Septembre 2024 puis prorogée au 09 Janvier 2025.

à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

plaidant, vestiaire : PB 258 Et Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 16] domicilié : chez Madame [N] [M] [Adresse 6] [Localité 9] défendeur : N’ayant pas constitué avocat DÉBATS

Se plaignant de ne pas avoir obtenu le paiement total de charges et d'appels de charges de copropriété en dépit d'une mise en demeure par commandement du 17 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires

Me Clémence BRASSENS, Avocat, #G0276 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX LE GREFFIER [B] [A] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS

Il peut demander au débiteur le remboursement des sommes engagées à cette fin.

: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Monsieur Farid DRIDI, DÉBATS

Le débiteur, assigné selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile n’a pas comparu, ni été représenté.

Son père avait transmis une attestation à la commission selon laquelle la débitrice réglait 400 euros au titre du loyer.

En l'espèce, le solde du compte a été débiteur d'un montant significatif, à savoir 3 515,93 euros à compter du 31 décembre 2021 et cette situation a perduré jusqu'à atteindre un solde débiteur encore nettement

E1434 DÉFENDERESSE Madame [T] [Z], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX, Greffier, DATE DES DÉBATS

Madame RIQUOIR, greffier lors de la mise à disposition DEBATS à l'audience publique du 05 Novembre 2024, les débats étant clos, le jugement a été mis en délibéré à l’audience de ce jour.

Il convient de préciser, d'une part, qu'il ressort de l'extrait du répertoire SIRENE versé aux débats que le numéro précité renvoie à M. 

novembre, début décembre et début janvier, en plus du loyer courant.

A l’issue des débats l’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026, date de sa mise à disposition au greffe.

O] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marie-christine CLARAZ-MURAT, avocat au barreau d’ALBERTVILLE COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats