L’astreinte provisoire ou définitive est supprimée en tout ou partie s’il est établie que l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’injonction du Juge provient en tout ou partie, d’une cause étrangère

DEBOUTER la Société EQUIPALINE de toutes ses demandes, fins et prétentions.

promettant, et lui restera acquise à titre d’indemnité forfaitaire et non réductible faute par le bénéficiaire d’avoir réalisé l’acquisition ou levé l’option dans les délais et conditions ci-dessus, toutes

contractuellement prévue, Par conséquent, - CONDAMNER la société PITCH IMMO (PITCH PROMOTION SA) à payer à Monsieur [Y] [R] la somme de 7.418,16 euros au titre de son préjudice de jouissance, En tout

En toutes hypothèses - Débouter le CRCAM de toutes ses demandes, fins et conclusions, - Condamner le CRCAM de Normandie à payer à Mme [J] la somme de 3.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation

S'estimant victime de la technique dite du " spoofing ", il fait valoir qu'en tout état de cause, il n'a pas autorisé les opérations litigieuses dès lors qu'il n'a pas consenti aux montants des divers

Madame [W] [E] de toute demande indemnitaire formulée à l'encontre de la Société SODEV, - Débouter Madame [E] de toute demande de condamnation solidaire, - Condamner Madame [E] au paiement de la somme

BR & ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal toutes deux représentées par Me Corinne BONVINO-ORDIONI, avocat au barreau de TOULON INTERVENANTE

Le tout avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir,Condamner madame [E] [U] et monsieur [N] [P] au paiement d’une indemnité d’occupation à compter de la date de la résiliation du

euros HT au titre du nettoyage et rebouchage des trous, *9 920 euros HT au titre de l’installation des échaffaudages, - ainsi qu’à la somme de 7 939 euros au titre du remboursement de l’acompte, en tout

fins de voir : - constater la résiliation du contrat de location ; à défaut ordonner la résiliation judiciaire du contrat de location ; - ordonner l’expulsion de Madame [O] [K] ainsi que celle de tout

[J] [O] et Mme [M] [X] demandent à la juridiction de : - les déclarer recevables en toutes leurs demandes, - débouter la Selarl Ajassociés de toutes ses demandes, - les juger infondées, Vu l’article

[V] a tout d’abord sollicité du notaire des pièces complémentaires qu’il a reçues, avant de solliciter le 12 novembre 2024 un délai pour consulter un conseil avant de donner sa réponse sur le mandat de

[B] [U] [I] et le débouter de toutes ses demandes,A titre subsidiaire, ordonner la transmission du dossier pour instruction par ses services.

prise en charge des soins et arrêts de travail consécutifs à l'accident du travail du 6 décembre 2021 et ses conséquences pécuniaires ; - à titre subsidiaire, rejeter la demande d'expertise ; - en tout

Il fait valoir l’hostilité et le fort ressentiment dont fait preuve la demanderesse à son égard ainsi que son attitude agressive et réfractaire à toute discussion, démontrant l’absence de toute démarche

du jugement à intervenir en cas de condamnation de la concluante ; CONDAMNER tout succombant à verser à la [W] – [K] [Y] SA la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Elle mentionne également la survenance de plusieurs désordres au titre d’un démarrage impropre, avant que le véhicule ne démarre plus du tout en date du 19 décembre 2023.

[E], la société BEA INGENIERIE et la société Axima Seitha à verser la somme de 547 824 euros hors taxes, la somme de 66 115,40 euros toutes taxes comprises et la somme de 17900,16 euros, au titre des frais

hypothèse, - Rejeter toute demande complémentaire contre la Société [1], y compris au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; - Laisser les dépens à la charge des demandeurs.