services de la mairie de [Localité 7], de l’achat le 23 août 2021 au prix de 3.732 euros d’un emplacement PAN 001666 PP 2021 au sein de ce cimetière, dont le demandeur ne conteste pas qu’il s’agit de celui objet

[Adresse 1] représentée par Maître Cyril LAURENT, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Evelyne BELLUN, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat plaidant) EXPOSE DU LITIGE

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire : Aux termes de l’article 4 du code de procédure civile, l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

MOTIFS DE LA DÉCISION   A titre liminaire   Aux termes de l’article 4 du code de procédure civile, l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

commune de [Localité 8] la plantation de platanes dont il lui a été confirmé avoir été commercialisés sous la dénomination Vallis Clausa” (sic), ce qui démontre qu’elle avait connaissance des actes objet

En l’espèce, sur la demande de production des conventions liant les sociétés Franfinance et HLF, il y a lieu de rappeler que le présent litige a pour objet principal le contrat de location conclu par Mme

Sur ce, En application des dispositions des articles 143, 144 et 263 du code de procédure civile, les faits dont dépendent la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d’office, être l’

Il forme enfin des demandes de remboursement de divers frais occasionné par les travaux objets du présent litige.

Il convient, au regard de l’objet du litige, d'examiner la rédaction du procès-verbal en cause afin de déterminer la nature réelle des sommes qui composent l’indemnité globale et forfaitaire versée afin

Il explique que les sommes objets du litige ont été appelées auprès des membres de l’ASL, qu’il appartient dès lors à l’association d’agir à l’encontre du syndicat des copropriétaires concerné et que l

* * * EXPOSE DU LITIGE En vue de la rénovation de sa résidence située à [Localité 4], M. [K] [G] a conclu deux contrats le 11 février 2019.

L’affaire a été appelée à l’audience du 5 janvier 2026 et a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 16 février 2026.

OSMOSE, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 339 636 946 dont le siège social est sis [Adresse 5] n’ayant pas constitué avocat --==o0§0o==-- EXPOSE DU LITIGE Faits : Monsieur [G] [A] et

[V] et correspondant à l’objet initial de leur accord.

[V], prise en la personne de Maître [B] [V], en qualité de liquidateur judiciaire de la société SFMI dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant EXPOSE DU LITIGE Le 23 décembre 2015,

Monsieur [I] [O] a fait l'objet d'une expertise médicale, diligentée à la demande de la compagnie BPCE ASSURANCES.

En l'espèce, le tribunal constate donc que le local objet du litige est soumis à la taxe sur les bureaux et qu'aux termes du bail, il s'agit d'une charge récupérable auprès du preneur.

remplis de tous leurs droits, se sont engagés à renoncer à toute instance relative aux travaux en cause et ont renoncé irrévocablement à tous leurs droits, actions et prétentions concernant les travaux objet

Cette demande apparaît donc sans objet.  

Localité 5], domicilié : chez , [Adresse 3] représenté par Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 330 EXPOSE DU LITIGE