EURO DEFENSE 6 39 avenue Pierre 1er de Serbie 75008 PARIS représentée par Maître Emeline PELTIER de la SELARL ARAMIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0186 S.A.

des Ecots - 49070 ST LAMBERT LA POTHERIE représenté par Me Valérie RIVIERE-DUPUY, demeurant 33 Rue Pierre BROSSOLETTE - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34 D’autre part,

, prononcé par Madame Dominique FERALI , par sa mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2024, date indiquée à l’issue des débats.

[Z], était concurrent dans le domaine de la restauration de M.

Elle indique que cette affectation n’empêchait pas Monsieur [A] de faire des opérations en dehors de ce domaine et qu’il avait accès aux informations relatives à toute l’activité de la société.

8 septembre 2023 diligenté sur la base d’une ordonnance du juge des contentieux de la protection en date du 2 juin 2023, Me [R] a constaté la présence de vêtements suspendus sur des stoyacs dans la pièce

de 3959 euros et se déclinent comme suit : retraite de Monsieur [R] : 1959 eurosrevenu de Madame [R] évalué par cette dernière à la somme de 2000 euros Les charges, selon le barème de la [9] et les pièces

CERVONI CCC Expertises Le : 07 Janvier 2026 PARTIES : DEMANDERESSE [Z] [N] née le 13 Février 1969 à Marseille (13), demeurant 160 A strada di U Portu Morta - 20238 CENTURI représentée par Me Pierre

de bail société Garphitor Pièce n°4 Dernier appel de loyer société Garphitor Pièce n°5 Bail de la société Rottembourg Pièce n°6 Dernier appel de loyer société Rottembourg Pièce n°7 Bail commercial

CADOT-BEAUPLET SAFAR, SAS [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Véronique REHBACH, avocat au barreau de PARIS - #C1786 DEFENDEURS Madame [R] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Dominique

CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l’affaire : ENTRE : Madame, [B], [W] épouse, [Y] née le 26 Septembre 1957 à CAHORS (46000) de nationalité Française demeurant Domaine

Les consorts [B] et [M] ont déclaré leur créance auprès du mandataire le 25 avril 2024 (pièce n°20).  

R+2 et son garage, situés dans un ensemble immobilier dénommé « Domaine des Vergers » sis [Adresse 2].

pénétrations au niveau de la jonction de l'extension en partie haute ; -une nouvelle recherche de fuites était réalisée le 09/04/25 par la société ALFA laquelle concluait à un défaut d'étanchéité du pied

DELECROIX à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Mme [J] [E], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Dominique

[N] [I] (la SCP PIERI / ROCCHESANI) ; G.I.E.

En l’espèce, l’expert judiciaire a conclu, après examen, que le véhicule avait subi un choc important sur sa zone avant droite et sur le flanc droit , que des réparations de piètre qualité visant à réduire

Bertrand BARTHEL Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 08 novembre 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2)

Or, cette annexe 4 est communiquée en pièce n°1 (dossier 23/600) par la société demanderesse.

Me Caroline AMIGUES-OLIVIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le : 08.04.2024 CCC délivrée le : à Me Caroline AMIGUES-OLIVIER, Me Frédéric CERVEAUX, Me Pierre