» ; - « Après sa rupture, on peut le dire : [B] est très vite remonté en selle ». Un article intitulé « EXLU [B] [N] en couple : qui est [C] [Q], sa nouvelle compagne ?

FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/04698 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDJU N° MINUTE : 24/00138 AFFAIRE [D] [I] [J] [F] C/ [E] [H] [G] épouse [F] DEMANDEUR Monsieur [I] [J] [D] [F] 30 boulevard Victor

En l’espèce, le défaut d’occupation du bien à titre de résidence principale justifie que le délai légal soit supprimé afin que le logement social puisse être récupéré au plus vite par la bailleresse afin

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La quotité saisissable des revenus telle qu'elle résulte des articles L.3252-2 et L.3252-3 du code du travail s'élève à 2459,82 euros, il doit donc être laissé un reste à vitre de 1675,18 euros, montant

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S’agissant des tâches réalisées, « nettoyage en hauteur de vitres », « dépoussiérage de meubles et lustres », Madame [X] [C] ne verse aux débats aucun élément, autre que ses propres déclarations, de nature

Borodine 69795 SAINT PRIEST CEDEX non comparante ECA ASSURANCES 92 Boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY non comparante Société ENGIE Chez IQERA Services - service surendettement 186 avenue de Grammont

La suppression des vues directes n’implique pas nécessairement la démolition de l’ouvrage mais peut résulter du remplacement de vitres ordinaires par des dispositifs occultants.

du procès-verbal valant état des lieux de sortie que le bien a été rendu en mauvais état général et avec les désordres supplémentaires suivants depuis l’entrée dans les lieux : - dans le dégagement : vitre

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PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Nicolas WIRTH, Assesseur employeur - Victor

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