Lors de sa séance du 2 octobre 2025, la commission a déclaré sa demande recevable.

° MINUTE : 50/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR

. : N° RG 25/01080 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GT52 JUGEMENT RENDU LE 03 AVRIL 2026 ENTRE PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [C] [T] [Q] [Z] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité

PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/05942 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6ZA MINUTE N° : Affaire : [S] c/ [R] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR

JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/07221 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QSI N° MINUTE : 25/00155 AFFAIRE [I] [Y] épouse [S] C/ [N] [U] [S] DEMANDEUR

la Présidence de Françoise-Léa CRAMIER, Présidente du tribunal judiciaire , statuant en qualité de juge aux affaires familiales, assisté de Samantha POUYADOUX, Greffier; DANS LA CAUSE ENTRE: DEMANDEURS

COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00123 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XGT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

DÉBATS : À l’issue des débats en Chambre du conseil le 03 Novembre 2025 le tribunal a indiqué que le jugement sera prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe le 08 Janvier 2026, DEMANDERESSE

COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00032 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WGO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

cause eut été débattue en chambre du conseil le 12 novembre 2025 dans l’affaire opposant : Madame [V] [X] [T] épouse [H] née le [Date naissance 7] 1988 à [Localité 20] [Adresse 6] [Localité 12] DEMANDERESSE

COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WCC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 13 Janvier 2026, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 13 Mars 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03066 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4I3 [14] JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 PARTIES : DEMANDEUR

des droits civiques, civils et de famille, suspension ou annulation du permis de conduire, interdiction de quitter le territoire de la République.

cab 2 N° RG 23/37658 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LRQ AJ du TJ DE PARIS du 17 Janvier 2023 N° 2022/035119 N° MINUTE : 23 JUGEMENT rendu le 07 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE

des droits civiques, civils et de famille, suspension ou annulation du permis de conduire, interdiction de quitter le territoire de la République.

de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 17 Juillet 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 17 Juillet 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 05 Mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 17 Juillet 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

[Localité 12] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 22/39394 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYEVF N° MINUTE : 6 JUGEMENT Rendu le 25 Avril 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE