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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a10cce8cdc6046d479e5547
21 mai 2026
L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 26 mars 2026. Mme [S] [I] [J] maintient les termes de son assignation.
JCP
6a176982cdc6046d47294208
22 mai 2026
DUFOREAU DEBATS : Audience publique du : 17 Mars 2026 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par la mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026 par Manon REMY, Présidente
REFERES
6a0cc5d2cdc6046d473b9fbd
19 mai 2026
de travaux de rénovation de sa piscine située au sein de sa maison d'habitation sise à [Adresse 3] à Monsieur [C] [Z] exerçant sous l’enseigne RENOV & SPLASH suivant facture en date des 29 février, 8 mars
Référés expertises
6a0dfbd2cdc6046d475964aa
PARTENAIRE AUTO Nom commercial : concession Delbarre [Adresse 2] [Localité 2] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles
Section des Référés
6a0e0f37cdc6046d475ac41c
18 mai 2026
l’audience du : 14 Avril 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 18 Mai 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 18 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant devis signé le 11 mars
JCP - CIVIL2
6a10aaa9cdc6046d479bad13
contentieux de la protection : Elsa SERMANN En présence de : Zoé JOCOU, auditrice de justice, lors des débats Greffier: Karine SZEREDA DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 17 Mars
Ch. 9 REFERES
6a0cd1b9cdc6046d473c9361
TPN2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du dix neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDERESSE Syndicat
Serv. contentieux social
6a109afbcdc6046d479a808b
SELARL BARRÈRE & RAHMOUNI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 DEFENDEUR Monsieur [Z] [N] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 24 Mars
JEX
6a173880cdc6046d47256f5c
Aux termes de leurs conclusions notifiées le 31 mars 2026, M. et Mme [N] sollicitent de voir : - déclarer nulle la saisie-attribution effectuée le 06 janvier 2026, - dire que les sommes saisies sont des
Ch 10 REFERES
6a160d5ccdc6046d470860a1
2026 pour l’audience des référés du 19 Mars 2026 ; A l’audience publique du 19 Mars 2026 tenue par Alain TROILO, Président assisté de Carole SEIGLE-BUYAT, Greffier après avoir entendu les avocats en
Procédures orales
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non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation : 25 Avril 2025 date des débats : 13 Mars
6a189b2acdc6046d474873bf
6a189b43cdc6046d47487558
CTX Protection sociale
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LITIGE Par courrier recommandé avec demande d’avis de réception du 7 avril 2025, Monsieur [G] [D] a saisi le tribunal judiciaire de Nanterre aux fins de former opposition à la contrainte établie le 25 mars
J.L.D. HSC
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POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04853 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DTK MINUTE: 26/1002 Nous, Marie
6a109a08cdc6046d479a6d59
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04848 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DOR MINUTE: 26/999 Nous, Marie
Référés Cabinet 3
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DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Mars
6a189b46cdc6046d474875a2
6a189b4fcdc6046d4748768b
6a109a02cdc6046d479a6cf2
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04843 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DMS MINUTE: 26/997 Nous, Marie
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