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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

661ec213a0f6350336350b87

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

le siège social est sis [Adresse 2] (LUXEMBOURG) non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, statuant en juge unique assistée d'Inès CELMA-BERNUZ, Greffière DATE DES DÉBATS

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6a0f627acdc6046d477cd7a1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 17 mars 2026, prorogée au 19 Mai 2026.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT PRP

67e721de71e5a74b6b1480e1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 14 janvier 2025, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Adjudications

65b162ccb9f94e984650ba7d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[C] [U] [F] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d6b01eea4cf01a58ee

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il résulte des pièces produites aux débats et notamment des déclarations sur l’honneur que Monsieur [P] [T] [W] est coursier pour UBER depuis décembre 2022.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT PRP

689125407f819a118aa335c0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d03d1bcdc6046d47091206

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré à la date du 03 avril 2026.

Source officielle
TJ

JEX

69d97cc0cdc6046d47d217b5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DÉBATS - DÉLIBÉRÉ : Les débats ont eu lieu à l’audience tenue le 06 Mars 2026. A l’issue, les conseils des parties ont été avisés que le jugement sera rendu ce jour par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d56cb6cdc6046d47721f23

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Les deux débiteurs ont un enfant à charge.

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

688a8c1f33e738545ad16f74

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Un plan provisoire de 24 mois pour permettre à la débitrice d'améliorer sa situation financière est sollicité.

Source officielle
TJ

JCP

69bb12f1cdc6046d47226162

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

que le débiteur en a accusé réception le 5 juillet 2025.

Source officielle
TJ

Adjudications

668d7ec553e3bdd077866e58

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[I] [X], Mme [K], [Z] [O] épouse [X] DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec10554a01215df779610

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Après les débats, l'affaire a été mise en délibéré au 18 janvier 2024 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

68c0a2ebe7f54efd010c9626

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elles estiment notamment que la situation du débiteur ne serait pas irrémédiablement compromise eu égard à sa situation professionnelle et personnelle.

Source officielle
TJ

JCP FOND

678836dac21c0e53e79102f0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En l'espèce, le prêteur ne justifie pas aux débats avoir communiqué ces informations à intervalles réguliers.

Source officielle
TJ

Surendettement

68780171fd93c2d1757fed6c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cette décision a été notifiée à la débitrice et à ses créanciers et notamment à la [33] par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 25 juillet 2024.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6876b375e74401da7f35d366

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Considérant que la situation du débiteur se trouvait irrémédiablement compromise, non susceptible d'évolution favorable et alors qu'il ne possède rien d'autre que des biens meublants nécessaires à la vie

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

68c0a2e7e7f54efd010c9544

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le juge des contentieux de la protection a mis dans les débats l’éventuelle mauvaise foi ou déchéance de la débitrice.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67f56597bbf04ef7857ba2e4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Au soutien de ses prétentions, le demandeur fait valoir qu’en dépit de l’injonction judiciaire faite par l’ordonnance du 30 novembre 2020, Monsieur [L] n’a pas effectué les travaux de remise en état de

Source officielle
TJ

Service de proximité

695ec676cdc6046d478c00b6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

et qui a délibéré : Président : Madame Caroline ATTAL,assistée lors des débats par Mme Muriel BOLARD, Greffier et lors du prononcé par Mme Muriel BOLARD qui a signé la minute avec le président DEBATS

Source officielle

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03/09/2026

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Débit Diffusion Bières

SIREN 750505745TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er février 2026, désignant liquidateur Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à comp

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