CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 038 résultats pour « production tardive »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 21

6616d33763271232b2e4404f

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

erreur dans le diagnostic de l’irritation du nerf saphène externe compte-tenu de la localisation des parasthésies et dysesthésies distales, - une intervention de dépose du matériel du 20 janvier 2014 tardive

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

67365366944f91b65d3a2d3f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ce délai est suspendu en cas de désignation d’un expert et jusqu’à la remise du rapport ; - le notaire désigné convoque d’office les parties et leurs avocats et demande la production de tout document

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

670d5fd7d1ffbed0eed8cf47

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le versement de l’indemnité octroyée au titre de la tierce personne ne saurait être subordonné à la production de justifications de dépenses effectives.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b1631db9f94e984650c4ab

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par jugement avant-dire droit du 6 juin 2023, le tribunal a renvoyé l’affaire à l’audience de mise en état électronique du 17 octobre 2023 pour production du procès-verbal d’assemblée générale ayant initialement

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94c41cdc6046d47ce56ff

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle indique par ailleurs qu'elle n'a pas commis de faute tandis que les préjudices allégués sont injustifiés.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578d4cdc6046d4773106e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle fait valoir que la demande du bailleur est irrecevable faute de notification de l’assignation, au plus tard le 27 janvier 2025, à la CCAPEX.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69d99444cdc6046d47d3b35e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

N° RG 25/06870 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b69c0d3e3fe99cae04a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Sur l'étanchéité des coursives La société Habitat du Nord conclut au caractère décennal des désordres dont elle se plaint et fait valoir que la société Allianz ayant notifié tardivement sa position sur

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d971c432ce7d11a6f125

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il ressort de ces éléments que la mise aux normes du centre LASER ONE a bien été évoquée quoique tardivement, sans que puisse être caractérisé un manquement au devoir de conseil et d'information sur ce

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94cd9cdc6046d47ce61ed

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle observe à cet égard que le déménagement a eu lieu le 22 octobre 2023 mais que l’assignation en intervention forcée de son assurée a été délivrée le 28 mars 2025, de sorte qu’elle est tardive.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

678021519c3ba90f51dc2766

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En l'espèce, la demande de jonction est particulièrement tardive puisque l'instance enregistrée sous le RG 23/12575 a été appelée à l'audience d'orientation du 13 novembre 2023 et qu'aucune demande de

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88afa2273490db10fcf2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Lors de l'audience de plaidoiries du 29 avril 2025, le Tribunal a sollicité du demandeur la production en cours de délibéré, contradictoirement et par RPVA, des différents modificatifs du règlement de

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbdfbcdc6046d473b0552

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération ; Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement. c) [Localité 6] septiques, puisards et fosses d'aisance : Vidange. d) Chauffage, production

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670599ff1296b51ba2bbefd7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Minute n° 24/01564 ctx protection sociale N° RG 23/01072 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIHB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] _____________

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a0f4ae0cdc6046d477b206b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle entre ainsi dans le champ d’application de la protection des biens garantie par ce protocole.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e1d33109fd079ab7a1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

signifiée le 9 janvier 2020 mentionne explicitement la cause des sommes réclamées (« cotisations impayées ») ; la nature des cotisations réclamées (« cotisations maladie (…) ; majoration pour paiement tardif

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

67fd7e95e85d0474bddbd1fe

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

N° RG 24/03489 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Juge de

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

67f958dc0ea89248182a36aa

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Une expertise a été diligentée par l’assurance de protection juridique de M. [B] à laquelle ni M. [H] ni le sociétés [Adresse 19], Deflag sport auto et CTRB n’ont comparu.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6866ed36d33109fd079b6df0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

formées à l'encontre du Docteur [M], les consorts [B]-[H] soutiennent qu'elle a placé Monsieur [B] sous antibiothérapie de janvier 2013 à août 2013 et n'a constaté l’échec de diagnostic que 7 mois plus tard

Source officielle
TJ

Service des référés

69cd686ccdc6046d47c72e62

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David BOUSSEAU (postulant), avocat au barreau de PARIS - #R0231, La S.A SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par l’AARPI TARDIEU

Source officielle

Page 97 sur 102

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

PRODUCTION TARDIVE

SIREN 452450455GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

28/03/2014

Voir →

Dépôts des comptes

PRODUCTION TARDIVE

SIREN 452450455GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

18/12/2012

Voir →

Dépôts des comptes

PRODUCTION TARDIVE

SIREN 452450455GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

03/10/2011

Voir →

Dépôts des comptes

PRODUCTION TARDIVE

SIREN 452450455GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/09/2010

Voir →

Dépôts des comptes

PRODUCTION TARDIVE

SIREN 452450455GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

13/11/2009

Voir →