En l’espèce, l’accident a eu lieu le 6 mars 2019.

Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Thierry FIRINO MARTELL Me Clémence RADE Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 16 Mars

Le bail a ensuite été renouvelé par acte du 20 mars 2013.

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 18 mars 2026 : le demandeur y a été dûment représenté et le défendeur absent.

20221 090 euros au titre de la facture du 4 novembre 2022480 euros au titre de la facture du 15 mars 20231 650 euros au titre de la facture du 15 mars 2023380 euros au titre de la facture du 13 mai 20233

/00107 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBJQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffier DEBATS : en audience publique du 20 mars

[W] [K], notifiée à l’intéressé le 03 février 2026 à 14h00 ; Vu l’ordonnance rendue le 05 mars 2026 par le magistrat du siège de [Localité 1] prolongeant la rétention administrative de M.

. - d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt seize heures, prononcé le 07 mars 2026 par M.

[T] [G] né le 30 Mars 1984 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise prise le 31 mars 2026 par M. LE PREFET DU GERS notifiée le 31 mars 2026 à 16h00 ; Vu la requête de M.

Le 9 mars 2023, la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine [Localité 2] a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

[W] [L] pour une durée de trente jours à compter du 8 mars 2026 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 10 mars 2026 ; Vu la requête

[E] [Z] , qui lui a été notifié le 08 mars 2026 à 07h10. Par requête du 06 Avril 2026, arrivée par courrier électronique à 09h48 M.

[U] [L] né le 28 Juin 1972 demeurant 14B rue des Plaines - 38550 LE PÉAGE DE ROUSSILLON comparant Débats tenus à l'audience du 13 Mars 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 03 Avril 2026

Un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 3 mars 2025, pour une somme en principal de 3356,68 euros, hors coût de l'acte.

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 5 mars 2026.

, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain PAVILLON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia LE FLOCH, PROCEDURE Débats tenus à l'audience publique du : 18 Mars

La société [1] et la CPAM de la [Localité 2] ont été convoquées à l’audience du 11 mars 2026. La société [1] était représentée par son conseil qui a développé oralement ses conclusions.

2026 autorisant la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète, Vu l’arrêté du préfet de la Gironde du 24 mars 2026 décidant de la prise en charge en soins psychiatriques de Monsieur [D] [Q] sous

L'affaire a été appelée à l'audience du 2 mars 2026.

L'affaire a été plaidée le 26 Mars 2026, et mise en délibéré au 09 Avril 2026.