Il ressort des pièces versées aux débats (pièce Eco compteur n°30 et pièce Kiomda n°19) qu’ont été signifiés au président de la société Kiomda, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] JUGEMENT EN DATE DU 08 octobre 2024 JUGE : Madame Coraline BORIE GREFFIER : Madame Dominique

COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 6] A [Localité 5], [Adresse 3] [Localité 5], représenté par son syndic la société COPRO 2 A, sis [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE-DROUX

Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL IMMOBILIERE TARIOT, dont le siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal Représenté par Maître Dominique

FAMICO INVESTISSEMENTS [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0263 DEFENDERESSE Madame [Z] [C] [Adresse 6] [Localité

Localité 16] Compagnie MAIF [Adresse 6] [Localité 19] représentés par Maître Averèle KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS - #D1635 Monsieur [R] [I] [Adresse 3] [Localité 16] représenté par Maître Dominique

de l’immeuble sis [Adresse 1] - [Localité 3], est représenté par son syndic en fonctions, la société ATRIUM GESTION, société par actions simplifiée [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Dominique

Minute n°24/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 22/03148 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-J22Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX

été débattue le 11 février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Isabelle ROQUES, 1ère Vice Présidente Jean-Christophe DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique

Suivant procès-verbal du 15 novembre 2023, les travaux ont été réceptionnés sans réserve pour le lot Menuiseries extérieures (pièce n°3).

d'enduit, l'avis d'engagement de la SASU Bwood Habitat ; - dit que cette injonction de communication de pièces est ordonnée sous astreinte provisoire de 50 euros par jour de retard à l'expiration d'un

Me Emmy BOUCHAUD, avocat au barreau d’ANGERS DÉFENDEUR : Madame [V] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Johanna DAGORN-PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES substitué par Maître Julie DODIN

[Y] [G] Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, en présence de [B] [H], greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat oral du 04 Juin 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces

BENETEAU CONSTRUCTION pour la réalisation de pieux. Par décision du 03 juillet 2014, le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de NANTES, à la demande de la S.C.C.V.

Cela est confirmé par le deuxième rapport [L] (pièce demandeur n°4).

mais également les sous-domaines associés à « Kick.com » - la suppression définitive des salles pouvait être ordonnée « en tant que de besoin ».

CALS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Pierre JUDE, avocat plaidant au barreau de PARIS.

Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, FAITS ET PROCÉDURE La société SAB Etanchéité est spécialisée dans le domaine

En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats que Madame [U] et Monsieur [P] sont propriétaires de la parcelle de terrain AI [Cadastre 3] depuis le 04 février 2022 (pièce demandeur n°1).

prise par le directeur de l’hôpital de [Localité 1] le 24 mars 2026 concernant : Mme [P] [L] née le 3 mai 1980 à [Localité 2] Vu la saisine en date du 31 mars 2026 du directeur de l’hôpital et les pièces