I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix Avril deux mil vingt six

Je souhaite garder ma mère en personne de confiance même si elle me fait une misère pas possible.

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SCP DECKER & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Maître

, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 102 MAAF ASSURANCES SA es qualité d’assureur en responsabilité civile et responsabilité civile décennale de Monsieur [E] [F], dont le siège social est sis

voie de case (+ pièces) - seconde exécutoire délivrée le à EXPOSE DU LITIGE : Selon acte sous seing privé du 30 novembre 2015, la SCI [I] a donné à bail à Madame [H] [E] née [K] un appartement sis

* Les époux [F] sont propriétaires d’une parcelle cadastrée ZR [Cadastre 2] sis au [Adresse 9] à [Localité 1].

N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BVU MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE sis

signifié en date du 25 septembre 2025, auquel il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé des faits et prétentions du demandeur, le syndicat des copropriétaires de la copropriété de L’AUVERGNE sis

[Adresse 1] sis [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice la SARL [1] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : M.

parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile EXPOSE DU LITIGE La SAS ALD est propriétaire des lots 3 à 5 de l’immeuble sis

Par un acte de commissaires de justice en date du 12 mars 2025, Madame [B] [N] a fait délivrer à Monsieur [T] [S] [M] un commandement de payer valant saisie immobilière du bien sis à JOLIVET (54300), 16

Portalis DBZ5-W-B7K-KPZK MINUTE: 26/164 ORDONNANCE rendue le 03 Avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX

fait l’objet Monsieur [I] [T] et l’ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Lyon en date du 17 février 2026 portant autorisation de son maintien en hospitalisation complète au-delà d’une durée de six

Par ordonnance rendue 10 mars 2026 à 18h28, le magistrat du siège de Toulouse a ordonné la prolongation de la rétention de [B] [I], pour une durée de vingt-six jours, décision confirmée par le magistrat

Elle avait donné naissance à six enfants, à savoir : X [I], né et décédé le [Date décès 2] 1953 ;[B] [F] [I], né le [Date naissance 1] 1954, décédé le [Date décès 3] 1979 [Y] [T] [I], né le [Date naissance

NATURE DE LA DECISION : contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 27 août 2012 Mme [G] [M] a donné à bail à Mme [X] [U] et [A] [B] un appartement sis

publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSÉ DU LITIGE Le 3 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 5]” sis

Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires DOMAINE DES GRANDS PINS représenté par son syndic en exercice, la société CAP IMMO SUD, dont le siège social est sis

Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires DOMAINE DE [Localité 1] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SYNDUP, dont le siège social est sis

Le 10 avril 2026 Le Greffier Me Nicolas DELEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE BLEUE sis