14], [Courriel 12], [Courriel 9]) et la promotion des produits d’articles de sport sur les réseaux sociaux.

délivrée à Me Ludovic BOUSQUET Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 PRÉSIDENT : Madame Anne-Charlotte

CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique

LGC HABITAT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Anne GESLAIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, demeurant [Adresse 6], avocats au barreau de Dijon, DEFENDEUR : Société AREAS DOMMAGES [

DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1524 Appel des causes le 05 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04271 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LOZ Nous, Madame BOIVIN Anne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 51] [Adresse 3] [Adresse 21] [Localité 30] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 61] Référence à Rappeler dans toute correspondance

Simone Veil - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant DÉFENDEUR : Madame [B] [S] épouse [E], demeurant 1 rue du XXème Corps Américain - 57100 MANOM, représentée par Me Anne-sophie

HABISSE, société civile immobilière au capital de 400 euros , immatriculée au RCS de Pointe-àPitre sous le n° 449 631 332 dont le siège social est sis chez M [V] [E] 1023 A route de delair - 97180 SAINTE ANNE

Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Laura MOUREY, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 82 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Anne

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01982 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DMH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00568 ---------------- Nous,Madame Anne

] Monsieur [A] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PREVENTIF LE JUGE DES REFERES : Anne-Sophie

DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/7 Appel des causes le 01 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05856 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CSS Nous, Mme DESWARTE Anne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 26] [Adresse 26] [Adresse 26] [Localité 17] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 29] Référence à Rappeler dans toute correspondance

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 7] N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUXU Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du :

loi ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Anne-cécile

parties ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Anne-cécile

Code de la Santé Publique) SOINS PSYCHIATRIQUES procédure de Saisine obligatoire N° RG 26/00599 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PISW N° MINUTE : 26/ Audience du 07/04/2026, délibéré du 09/04/2026, Nous, Anne-Sophie

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 12 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01436 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RSE Nous, Madame BOIVIN Anne

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 12 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01437 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RSF Nous, Madame BOIVIN Anne

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 11 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01417 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RP4 Nous, Madame BOIVIN Anne