sans consentement au CHSP D'[Localité 10] depuis le 26 septembre 2025 ; Vu la décision portant admission en soins psychiatriques prise le 26 septembre 2025 en urgence par par Monsieur le Préfet du GARD

[X] [E] [S] devra supporter les frais de garde (garde d’enfant, centre aéré, colonie de vacances notamment) engagés par Mme [H] [Z], et au besoin l’y CONDAMNE ; FIXE à NEUF CENT QUATRE-VINGT-DIX EUROS

Elle intègre le montant des dépenses de logement, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'eau, de nourriture et de scolarité, de garde et de déplacements professionnels ainsi que les frais de santé.

[C] [V] d'avoir, les 14 juillet et 31 juillet 2017 à [Localité 4], volontairement détruit par incendie " des ballots de foin et de la végétation appartenant à autrui au préjudice du SDIS du Gard, du Vaucluse

astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, - ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans un garde-meubles

Losserand ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, si besoin avec le concours de la force publique et d’un serrurier, - le transport des meubles garnissant les lieux loués dans un garde-meubles

samedi à 19h ; DIT que chacun des parents devra aller chercher ou faire chercher par une personne digne de confiance les enfants à l'école ou au domicile de l'autre parent lorsque débute sa période de garde

Selon l’article 1644 du même code, l'acheteur a la possibilité en ce cas de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

EXPOSE DU LITIGE Le 18 mars 2025, la commission de surendettement des particuliers du Gard, saisie par Mme [I] [X] aux fins d’ouverture d’une procédure de traitement de sa situation de surendettement,

MOTIFS DE LA DECISION : Selon l’article 2299 du même code, le créancier professionnel est tenu de mettre en garde la caution personne physique lorsque l’engagement du débiteur principal est inadapté aux

La Société [14] a saisi la commission médicale de recours amiable du Gard d’une demande en contestation de cette décision qui en a rejeté le recours le 29 aout 2019.

chef des lieux loués, si besoin avec le concours de la force publique et d’un serrurier, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, - le transport des meubles garnissant les lieux loués dans un garde-meubles

RG - N° RG 24/00075 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY27 EXPOSE DU LITIGE Par commandement de payer délivré le 20 septembre 2024 par acte de Me [D] [S], commissaire de justice à [Localité 9] (Gard) associé

Elle intègre le montant des dépenses de logement, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'eau, de nourriture et de scolarité, de garde et de déplacements professionnels ainsi que les frais de santé.

Elle intègre le montant des dépenses de logement, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'eau, de nourriture et de scolarité, de garde et de déplacements professionnels ainsi que les frais de santé.

En outre, lors de son audition en date du 31 décembre 2024 réalisée pendant le temps de la garde à vue, [I] [H] a indiqué qu'il n'avait pas problème de santé.

connaissait le sort pour avoir participé à des conseils de famille, en sa qualité de fille de l’ex-compagne du défunt et alors même que la facture des funérailles ne prévoyait pas qu’elle en conserve la garde

légale n’imposant par contre la communication d’un éventuel numéro de téléphone ; Rappelle que les documents d'identité de l'enfant et son carnet de santé doivent être confiés au parent qui en a la garde

COTE D'AZUR a manqué à son devoir de conseil, n’a pas décelé les anomalies apparentes présentes dans le fonctionnement de son compte, et n’a pas rempli son devoir général de vigilance et de mise en garde

de l’article 78-2 du code de procédure pénale alors que ces réquisitions suffisent en elles-mêmes puisqu’elles définissent la date et le lieu des contrôles tandis que le procureur a été avisé de la garde