[A] sera donc condamné à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Vu l'article 673 du Code civil, Vu l'article 646 du Code civil, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code cle procédure civile, Vu les pièces produites, A titre principal,

civile, - CONDAMNER la SCI VANUATU aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Eric GOIRAND, avocat fondé sur son affirmation de droit, conformément à l’article 699 du code de procédure civile

alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

civile.

[L] [C] [E] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre condamnation aux dépens.

civile.

3.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile et seront eux-mêmes déboutés de leur demande à ce titre.

L’équité commande sa condamnation à payer à M. et Mme [D] une somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Suite à cette chute, elle a souffert d’une fracture non déplacée de deux branches ilio-pubiennes et de l’aileron sacré.

fins et conclusions, et notamment de sa demande reconventionnelle - Condamner le défendeur à procéder à : - L’élagage en deçà de la limite séparative entre les deux fonds voisins de toutes les branches

SUR L'ACCORD DES PARTIES : Aux termes de l'article 21 du Code de procédure civile, il entre dans la mission du juge de concilier les parties.

civile comme suit : ******** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [N] [D] épouse [I] et Monsieur [Q] [I] se sont mariés le 1er juillet 2023 devant l’officier d’état civil de Coudekerque-Branche (Nord), sans avoir

, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

civile.

civile, outre les dépens.

civile ainsi qu’aux dépens.

civile, ainsi qu’aux dépens.